fond a précédé de moins de un mois l'avis de fin d'information de poursuivre l'information et de disjoindre son cas de celui de ses co-accusés ; ""de même, s'agissant d'Ali K... alias F... alias Hadj

Il y a lieu de mettre à la charge de l'État le paiement d'une somme totale de 1 300 euros, qui sera versée à Me Ben Hadj Younes, conseil de Mme E et M.

He argued, inter alia , that he had not been aware of the criminal investigation against himself and that he had learned about it upon his return to Moldova.

The pension contributions, the cumulative amount of which had direct bearing on the amount of State employees’ pension, continued to be calculated as a percentage of their salary and paid by employers

El Hadj Salif X..., demeurant chez ... ; M.

El Hadj Y... KADDOUR X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 3 mars 1992, présentée par M. KADDOUR X..., demeurant n° ... El Miter à Sefrou (Maroc) ; M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juin 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Collet

A C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B ; - les observations de Me Djermoune substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ben Hadj Younès, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

B D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

C A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M.

A C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, maintient ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

du 14 juillet 1965, de la loi du 4 février 1919 ou de celle du 18 août 1929; Considérant que M.Abdelghani X..., né le [...] à Béjaïa (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Hadj

Y..., né le [...] à Béjaïa (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Hadj Mohamed Rachid Y..., né à Béjaia (anciennement Bougie) le [...]          , dont le propre père Arezki Y