D... , Madame Khadoumia E... , Madame Hadidja MOGNEDAHO , Monsieur Simon F... , Madame G...

El Mahjoub A, représenté par Mme Hafida A, demeurant chez M. A ... ; M.

), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société "l'Entreprise de nettoyage Bouche", 113, domaine de Hontant, Le Haillan

Mohamed Y..., demeurant E11, appartement 15, résidence Edmond Rostand, 33160 Le Haillan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A),

Le Gars, rapporteur, - et les observations de Me Hadidane, substituant Me Raad, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation orales de Me Hadidane, avocat commis d'office, représentant M.

Mohamed X..., demeurant 256, rue Haddada-Id Y... à Tiznit (85000) (Maroc) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sabine X..., demeurant ..., Le Haillan (Gironde), en cassation d'un arrêt

Bouches-du-Rhône), quartier de la Glacière, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1990 par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, au profit de la société Primmas, dont le siège est au Haillan

Jean-Marie X..., 2 / Mme Edith X..., demeurant ensemble 1, square Auguste Renoir, 33185 Le Haillan, en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile

au tribunal d'ordonner la suspension de la décision du 14 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a affecté sa fille en 6ème au collège Émile Zola situé 19 rue de Los Heros au Haillan

préfet de la Gironde, en date du 2 août 2017, portant déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation du bus à haut niveau de service (BHNS) sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir que d'ethnie Tigray, originaire d'Homecho dans la province d'Hadiya, il

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Annie X..., demeurant ..., 2 / de Mme Hafida

Pascal Z..., demeurant ... au Haillan (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Bordeaux, en matière électorale, au profit de M.

tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Ambulances Serrier, dont le siège est ... à Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 2 / de Mlle Hafida

Hamidane, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509153 du tribunal administratif de Melun en date du 6 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 30 mai 2025 par lequel le préfet

décision attaquée, une activité professionnelle de " Financial reporting specialist " au Luxembourg, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée signé avec la société " Brown Brothers Harriman