des auditions du prévenu et de son chef de cabinet que la brièveté de ce délai était connue, que devant l'urgence, il avait été décidé lors d'une réunion entre le prévenu, son directeur de cabinet et Guy

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOMAGEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 novembre 1994, qui l'a déboutée de ses demandes contre Guy

Guy, - Z...

D..., qui se voyait restituer son apport ; "que Guy C..., agent commercial, remplaçait le démissionnaire, apportait la somme de 12 500 F et recevait 125 actions de 100 F ; "que, dans l'exemplaire

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Guy Y... du chef d'entrave à l'exercice des fonctions de

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 août 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de vols et tentative de vol avec arme, viols

endurées à la tête et sur tout le corps, l'enfoncement profond d'une tige de fer dans la cuisse et l'anus constituant de véritables actes de torture et de barbarie qui ont entraîné la mort de la victime Guy

pénale ; "en ce que sur l'action civile l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles ; "aux motifs que "la Cour de céans, pour statuer sur les intérêts civils, doit rechercher si Robert Z... et Guy

Guy Y..., demeurant 31, cuauhatemoo Coyocan, quartier del Carmen, District Federal, Mexico (Mexique), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 1er juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y..., du chef de diffamation non publique envers

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOUROUDE Guy

Guy, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de La Mure, en matière électorale, le concernant.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-14 à 122-14-3 du Code du travail, la société Bureau système Guy

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses), au profit de la société Auto Ecole Guy M.

Guy A..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2000, où étaient présents : M. Buffet, président, M. Guerder, conseiller rapporteur, M.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1992, qui dans la procédure suivie contre Guy B., du chef d'injures publiques envers un citoyen

Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 avril 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Guy Y... des chefs de

Guy, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORREZE, en date du 11 février 2003, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du