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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69b16c53cdc6046d47482451
21 juillet 2025
21 juillet 2025
APPELANT Monsieur [S] [U] né le 06 Octobre 2005 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO
Source officielleRétention Administrative
69b16c57cdc6046d47482470
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Monsieur [H] [P] né le 11 Janvier 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO
Source officielleCour d'Appel
SOTc/DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE
6253ca30bd3db21cbdd8a4b3
25 février 2008
25 février 2008
Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean-Claude X... ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC COMPARANT, concluant par Me Estelle Y... avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Patrick GUIDEZ
Source officielleCour d'Appel
SOTc/DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE
6253ca85bd3db21cbdd8b41d
25 février 2008
25 février 2008
Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean-Claude X... ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC COMPARANT, concluant par Me Estelle PIERANGELI avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Patrick GUIDEZ
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
enregistrée le 30 mai 2022, la société Tem Partners, venant aux droits de la société Itee Fluides SAS, bureau d'études fluides membre du groupement solidaire de maitrise d'œuvre, représentée par la SCP Guidetti-Bozzarelli-Le
Source officielleAudiences Solennelles
68e1fb78364b3ebed3bf0538
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Les intimés ajoutent que depuis lors, durant le premier semestre 2025, Mme [L] a continué à adresser de multiples mails à son bâtonnier et à l'ordre, avec des demandes incohérentes.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117165
12 février 2013
12 février 2013
Le président de la Formation y réfute, en effet, point par point, toutes les allégations visant à contester son indépendance par rapport à l’intimé.
Source officielle6ème Chambre A
6270c6212354d9057d9e92eb
2 mai 2022
2 mai 2022
décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Nantes du 02/11/2020- 5ème ch - RG 18/3630 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Renaud GUIDEC
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cecece1704f5747409
6 avril 2023
6 avril 2023
barreau de SAINT-QUENTIN Monsieur [S] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89381
25 septembre 2007
25 septembre 2007
29219 BREST CEDEX 1 Appelante des jugements rendus les 10 juillet 2006 et 06 septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BREST ; représenté par Me Marine KERROS, avocat au barreau de BREST INTIMES
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e8c549ea05a7cd2dce
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Novembre 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction :Tribunal Judiciaire de BREST Références : 18/00258 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Renaud GUIDEC
Source officielleRétention Administrative
66863ce0b1dbbe3bae600142
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANT Monsieur [G] [D] né le 9 Avril 1984 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au bareau d'Aix en Provence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda977f936a7727c9fea9a2
14 juin 2019
14 juin 2019
par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-03507 APPELANTE Société PARTNAIRE RLM anciennement dénommée SAS TRAVECO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Renaud GUIDEC
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a067
27 novembre 2007
27 novembre 2007
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 22 rue Bergère 75009 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me GUIDEZ
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a04fcdc6046d47b7632e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[C] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES
Source officielleChambre Sociale
628882a0edb9a9057d0d2a67
19 mai 2022
19 mai 2022
novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANTE : CPAM DE LA VENDEE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [D] [C] munie d'un pouvoir INTIMÉE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00233
4 février 2015
4 février 2015
Lionel X...et de lui notifier expressément s'il était reconnu dans sa position initiale ou classée à un niveau supérieur en fonction de ses aptitudes et capacités professionnelles ; qu'en l'espèce, l'intimée
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f62
20 juin 2002
20 juin 2002
(10), fils d'Alphonse et de LECOMTE Marie-Thérèse, de nationalité française, déj condamné, célibataire, retraité, demeurant Maison de Retraite - 32, rue Saint Antoine - 10400 TRAINEL Prévenu, libre Intimé
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7487ffb526292dd6e4f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE
Source officielleChambre Civile
69f04186cdc6046d47ccb3e8
27 avril 2026
27 avril 2026
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000998 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Hélène FORT-NANTY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ
Source officiellePage 12 sur 24