N'Guessan doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation de cette décision. 2.

RG 23/00939 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKK Ordonnance n° 2023/ M005 Association FED AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS DE FRANCE - UNION PROV ET AMBLYOPES CANNES BLANCHES Représentant : Me Jean-paul GUEYDON

mis à la disposition des mêmes personnes dans le ressort du tribunal en vue de rechercher la preuve de la fraude de la société ; Sur la recevabilité du mémoire en tant que présenté par la SARL Bouyer-Guindon

architecte soient solidairement condamnés à lui verser une indemnité de 453 909,07 F, en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant le groupe scolaire dit "Cité Scolaire de l'Arche-Guédon

à verser à la masse des créanciers la somme de 670 225,56 F avec intérêts de droit en règlement du marché passé en vue de l'exécution des lots 3 et 21 du centre sportif et socio-culturel de l'Arche-Guédon

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Caroline GUEDON

LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour :

Sur la responsabilité de la société Etablissements Guenon en sa qualité de vendeur du véhicule : 7- La société Chaput sollicite la mise en cause de la société Guenon sur le fondement de l'article 1641

Mme N'Guessan Amoin a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 22 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

- PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 823 442 561, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

ACTA, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 807 986 567, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président

[Adresse 1] non comparant Madame [K] [H] épouse [P] demeurant [Adresse 3] non comparante Monsieur [D] [X] demeurant [Adresse 2] non comparant DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

DOSSIER N° : N° RG 24/03692 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

/12577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBNS Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET DEQUIPEMENTS C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON

[QJ], demeurant [Adresse 10] Monsieur [U] [XN], demeurant [Adresse 24] Madame [GV] [GI], demeurant [Adresse 23] Monsieur [K] [FD], demeurant [Adresse 28] tous représentés par Me Monique GUEDON

N'Guessan demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a confié à la société Guidon la fabrication et la pose d'un monument funéraire