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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300745_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le désistement de la société Green Yellow Ajaccio Mezzavia est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300746_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le désistement de la société Green Yellow Corte est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400098_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024, la société Green Hedge déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200655_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

et de la société Grans Développement la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre

696918dacdc6046d476ad315

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il n'est pas contestable que la société Green Environment était partie en première instance dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300131

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Z..., Selarl Grave, Wallyn, Randoux, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, la société Daniel De Gryse et ses enfants, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42ab553798000884707d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pose de ses demandes - condamné la société Green Pose à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b3aa1775905dba3bd21

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

GRAN CARLINA / S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301858_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le désistement de la société Green Yellow Vals-Près-le-Puy est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307253_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le désistement de la société Green Yellow Castres étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307254_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le désistement de la société Green Yellow Toulouse Fenouillet étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005017_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Sur les conclusions présentées par la SAS Green City Immobilier : 2. Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la société Green City Immobilier a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005018_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Sur les conclusions présentées par la SAS Green City Immobilier : 2. Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la société Green City Immobilier a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475850.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par les consorts F et D et par la société Green City immobilier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453100.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un arrêt n° 19DA01457 du 30 mars 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Engie Green Haguenets Est et Sud contre ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108390_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, la société par action simplifiée Mise au Green (ci-après SAS Mise au Green), représenté par Me Hallel, doit être regardée comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108391_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, la société par action simplifiée Mise au Green (ci-après SAS Mise au Green), représenté par Me Hallel, doit être regardée comme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502448_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par la présente requête, la société Green Planet et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2117506_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Morisseau, représentant la société Green City Immobilier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02742_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de déterminer l’origine des désordres affectant la maison médicale de Grans.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GRYNER & ASSOCIES

SIREN 894180561Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/02/2026

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Procédures collectives

GRYNER, Vanessa Lisa

SIREN 443025986Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel. Date de cessation des paiements : 20 novembre 2023. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES représentée par Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/03293

06/07/2025

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Créations

GRYNER & ASSOCIES

SIREN 894180561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/02/2021

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Modifications diverses

GRYNER-LEVY ASSOCIES

SIREN 502155161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

22/11/2013

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Dépôts des comptes

GRYNER-LEVY ASSOCIES

SIREN 502155161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/04/2012

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