être retenue et en tout état de cause, le fait que ces visites non effectuées aient été laissées sur le compte-rendu d'activité, ne constitue pas, s'agissant de faits isolés, une faute d'une telle gravité

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christophe X... à la peine d'un an emprisonnement dont 6 mois avec sursis simple ; "aux motifs que "des peines d'emprisonnement ferme sont justifiées par la gravité

seront condamnés chacun à six mois d'emprisonnement avec sursis ; "alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée au regard de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur

alors, selon le moyen, que : 1 ) la procédure de perquisition prévue par l article L 16 B du Livre des procédures fiscales ne peut être mise en oeuvre que pour des infractions d une particulière gravité

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si la gravité

seules la faute grave ; qu'ainsi la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que la gravité

d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'interdiction d'exercer la profession de médecin pendant un an, alors « que toute peine correctionnelle doit être motivée au regard de la gravité

[T] à un an d'emprisonnement avec sursis alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de

prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors que, selon le moyen, les fautes de l'époux, qui a pris l'initiative du divorce, peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité

X... démontrait les conséquences d'une exceptionnelle gravité qu'entraînerait à son égard l'absence de révision de la prestation compensatoire, en produisant des avis de non-imposition au titre des années

peine de deux ans d'emprisonnement dont 18 mois, seulement, avec sursis ; "aux motifs que, eu égard aux circonstances de la cause, aux renseignements de personnalité réunis sur le prévenu et à la gravité

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dirigée contre la société Trouillard, alors que la faute mineure commise par la salariée n'a pas une gravité

X... n'établissait pas que le maintien du versement de la prestation compensatoire présentait, en l'état du dossier, pour lui-même le caractère d'une exceptionnelle gravité et que les éléments soumis à

Il appartient au juge chargé du contentieux de la sécurité sociale, saisi d'un recours formé contre la pénalité prononcée, de vérifier la matérialité, la qualification et la gravité des faits reprochés

successivement, après le rapport oral fait par Mme Anne Vidal : - Me [R] [N] , appelant, qui a expliqué le déroulement des faits - Me [W] [I], bâtonnier, intimé, qui a fait valoir que, face à la gravité

réformé et le prévenu condamné à une peine d'emprisonnement de neuf mois, assorti du sursis simple ; "1°) alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité

après avoir reçu du gaz lacrymogène ; que les coups portés par Mohamed X...s'inscrivent ainsi dans le cadre d'une action concertée et violente des parties civiles ; que, toutefois, compte tenu de la gravité

que Giovanni X..., déclaré coupable du délit d'agressions sexuelles sur la personne de Sandrine Y..., a été condamné à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'en raison de la gravité