SNC [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 400.119.244, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Aurélie GRENARD

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 Monsieur [D] [E] représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 Nous, Nadja GRENARD

par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représenté par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD

Localité 30], [Adresse 5] [Localité 26] représentée par Maître Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1032 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

[K] [H] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me GRENARD Me MARION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024

[L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHENEDE Me GRENARD Copie délivrée pour le RG 25/2409 REPUBLIQUE

Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R70 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

né le 22 Mars 1970 à PARIS (75014) ... 35135 CHANTEPIE représentée par Me GUYOT-VANIER substituant ME GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau

le 18 septembre 1981 à [Localité 3], de nationalité marocaine libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 4], non comparant, représenté par Me Bénédicte GREFFARD-POISSON

D C B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023, par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

B A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

F..., représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

LONDRES [Adresse 3] [Localité 5] défaillante non constituée Décision du 26 Avril 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06595 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOVV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00266 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNOO 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Olivier GEOFFROY, Me Aurélie GRENARD, Me Manuella HARDY-SALLÉ -

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXCC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurélie GRENARD, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies

né le 27 Avril 1939 à MONT SAINT AIGNAN (76130) ... 22500 PAIMPOL Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat au barreau

Assesseurs : Monsieur Emmanuel ROGUET, Vice-président : Madame Sabrina DERAIN, Juge Ministère public : Monsieur Pascal LABONNE-COLLIN, Procureur de la République adjoint Greffier : Madame Lucie GREUSARD