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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137242bcd58014677413256
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Bruno Godefroy, pris en sa qualité de directeur des Etablissements Région Flandres Artois Picardie, demeurant 1, rue de la Fontainerie, BP 961, 62033 Arras Cedex, en cassation d'un jugement rendu le
Source officielle2ème chambre
DTA_2100109_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D C E, représentée par Me Godefroy, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mars 2021, par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy
Source officielle2ème chambre
DTA_2200062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Godefroy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2402976_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
présenté le 8 janvier 2024 au centre pénitentiaire de Paris la Santé, alors que le requérant avait indiqué, ainsi qu'il ressort des termes mêmes de la convocation, être domicilié chez Mme B, au 5 rue Godefroy
Source officielle5e Chambre
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22 janvier 2015
22 janvier 2015
vestiaire : 159 APPELANT **************** CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, substitué par Me Marc-Antoine GODEFROY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100340
25 mars 2010
25 mars 2010
VILLEGONGIS et diverses parcelles attenantes pour un prix de 4 200 000 F, avec réserve d'un droit d'usage et d'habitation ; que par acte authentique du même jour, Mme de X... et son fils, M. le baron Godefroy
Source officielleChambre des Référés
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
personne du Président de son Conseil d’Administration, domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, Me Sophie ERIGNAC-GODEFROY
Source officielleciv1
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10 juin 1986
10 juin 1986
par ordonnance du 3 février 1979, le juge des référés, saisi par l'Association pour la sauvegarde des anges de Saudemont, l'Association de sauvegarde des sites et monuments du Centre d'Arras et Mme Godefroy
Source officiellesoc
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9 juin 1988
9 juin 1988
Edouard, domicilié société REMAP, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 21°) Monsieur GODEFROY X..., domicilié société REMAP, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 22
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01146_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B C, qui exerçait jusqu'au 12 février 2010, date de son licenciement, les fonctions de directeur général des associations d'enseignement libre Godefroy de Bouillon et Résidence de la Salle, ensemble scolaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906694_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
F D et Mme A B, représentés par Me Godefroy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Peynier a délivré à Mme E C un permis de construire une
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2315952_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., adjoint d’animation contractuel exerçant ses fonctions à l’école maternelle Godefroy Cavaignac dans le 11ème arrondissement de Paris, pour avoir manqué de courtoisie vis-à-vis de ses collègues de
Source officielleCour d'Appel
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17 février 2016
17 février 2016
née le 20 Décembre 1945 à OMESSA (20236) ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Melle Astrid Laure X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc65
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANT : Monsieur Claude Godefoy X... ... 97280 VAUCLIN représenté par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002415
Source officielle4ème chambre Cab B
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDEUR : Madame [U] [B] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 9] (13) de nationalité Française Profession : Auxiliaire de crèche [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Godfry
Source officielleCour d'Appel
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13 janvier 2016
13 janvier 2016
DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE CORSE agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 4 Cours Pierangeli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834489
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Godefroy, Lerachinel, au président du conseil régional de Basse-Normandie, au président de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, à M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69148d264322238c089d08c0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
__________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc-antoine Godefroy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404204_20240223
23 février 2024
23 février 2024
du 12 février 2024, notifié le 21 février 2024, le préfet de police a prononcé la fermeture pour une durée de quinze jours du restaurant à l'enseigne Waly-Fay que la société Makis exploite 6, rue Godefroy
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b142
19 décembre 2007
19 décembre 2007
X... épouse Y... ... ... 97064 SAINT-MARTIN CEDEX Représentée par Me Luc GODEFROY (TOQUE 118), avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officiellePage 12 sur 22