Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.

sous le no 09/00807 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine LADANT, Président de Chambre Mme Anne CONSTANT, Conseiller Mme Chantal CHASSANG, Conseiller GREFFIER Mme Rémédios GLUCK

sous le no 11-09-0161 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine LADANT, Président de Chambre Mme Anne CONSTANT, Conseiller Mme Chantal CHASSANG, Conseiller GREFFIER Mme Rémédios GLUCK

MORNING [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Alexis BAUDOUIN de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS

produites, aux conditions de la saisie douanière ; que s'agissant des objets dont Monsieur [H] invoque la disparition au cours des opérations de saisie, la Cour constate que seule celle « d'un pistolet GLOCK

C B A, représenté par Me Glotin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux mis à sa charge

[M] avait réalisé, en limite de propriété, une plate-forme avec remblai et mur de soutènement d'une hauteur de trois mètres, rehaussée par des claustras sur lesquels s'enroulait une glycine, et que la

: Monsieur [D], [I] [X], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Jérôme CHAUBET, avocat au barreau de TOULOUSE Et Madame [N] [S] épouse [X], demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat Me Joëlle GLOCK

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 11 boulevard Sébastopol 75038 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP FOSSAT-GLOCK

armes, des munitions et leurs éléments, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il prononce la saisie définitive du pistolet Glock

Georges X..., demeurant villa °n 6, les Glycines, °n ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 30 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande

Alain X..., demeurant Les Glycines, bâtiment G, 51, Hameau de l'Oli à La Trinité (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes,

en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de l'Association fraternelle sportive d'Esbly, dont le siège est 8, square des Glycines

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme A, représenté par Me Glotin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge

.- FORGET J.L. à la SELARL DECKER à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Julie RATYNSKI à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE

A..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 29 septembre 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire algérien contre

Lors de sa venue, vous lui avez adressé les propos suivants : « Ne me dites pas que vous allez seulement sucer les glaçons ».