Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

La SOCIETE GENERALE – qui ne peut utilement opérer des distinctions là où la loi ne distingue pas – devait dès lors, et à peine de caducité, notifier à l'intimée sa déclaration d'appel.

Girard, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

RG21/00045 APPELANTE : Madame [G] [I] pour son enfant mineur [K] [M] [Adresse 5] A1 les jardins du Roi [Localité 1] Représentant : Me Astrid BEQUAIN DE CONINCK substituant Me Philippe GIRARD

dont le siège social est sis 3 square Max Hymans - 75748 PARIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau D'ALBERTVILLE Intimé

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M.

de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 902, alinéa 3,du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

GIRAUD, greffier lors de la mise à disposition MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 18/07/2023 Nous, S.

Ordonnance du 20 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/51390 APPELANTE Madame [O] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne non représentée par un avocat INTIMEE

APPELANTE : INTIMÉE à titre incident : S.A.R.L.

ANTILLES POMPAGE, représenté par son gérant en exercice [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Sonia GIRARD, avocat plaidant

Girard, avocat général, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Artimédia,

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS

L'équité commande la condamnation de l'appelant à payer à la partie intimée 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

ARRÊT DU NEUF OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTE : COMMUNE de [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉ

BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [P] [B] [Z] [F] Madame [G] [U] épouse [F] Tous deux représentés par Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY