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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301403_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giovannangeli représentant la SARL RAF.
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
de son représentant légal en exercice 20250 SANTO PIETRO DI VENACO représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI - SANTINI-GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70c
15 décembre 2010
15 décembre 2010
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA et Me Thomas VALERI, avocat au barreau de BASTIA Maître Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76d
16 février 2011
16 février 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df13
25 mai 2011
25 mai 2011
en la personne de son représentant légal en exercice Quai Comparetti 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004653199
6 janvier 2000
6 janvier 2000
left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION [Note1] SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46531/99 présentée par Salvatore Giovannangeli
Source officielleChambre civile Section 1
6866151511adae0daca5321d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C2I [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91804
18 juin 2014
18 juin 2014
DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Société PROFIL ENERGIE prise en la personne de son représentant légal ZI Migliacciaru 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba3
6 avril 2011
6 avril 2011
HAMEAUX DE FAVONE prise en la personne de son représentant légal en exercice CONCA 20135 CONCA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c9
8 juin 2011
8 juin 2011
né le 05 Mai 1936 à BERCHEM SAINTE AGATHE (BELGIQUE) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47c
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA et Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a5
9 septembre 2015
9 septembre 2015
SC IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Résidence les Palmiers Bât C Avenue Marèchal Lyautey 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92993
4 novembre 2015
4 novembre 2015
JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss télédoc 331 75703 PARIS Cedex 13 ayant pour avocat Me Christian GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93402
6 juillet 2016
6 juillet 2016
ayant pour avocat Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. François Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93415
6 juillet 2016
6 juillet 2016
APPELANTE : SCI LA PADULE prise en la personne de son gérant, domilié en cette qualité audit siège Lieudit Pirelli Sainte Lucie de Porto Vecchio 20144 ZONZA ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c6
17 avril 2019
17 avril 2019
V... [...] [...] assistée de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Liria PRIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Me K...
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90004
12 décembre 2012
12 décembre 2012
P 252 13285 MARSEILLE CEDEX 08 assistée de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501127_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 18 août 2025, la commune de Sari-Solenzara, représentée par Me Giovannangeli conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat
Source officielleChambre 1-6
63ca421b9066fd7c90fc233b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MAAF ASSURANCES SA Copie exécutoire délivrée le : à : -l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS -SCP DUHAMEL ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Source officielleChambre civile Section 2
63d229b29b3c8605deec1d9c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine GIOVANNANGELI
Source officiellePage 12 sur 19