qu'Alice B..., petite-fille du peintre Félix C..., est décédée le 3 janvier 1993 en laissant pour lui succéder son fils, Patrick B..., lui-même décédé le 9 juin 2000 et aux droits de qui se trouvent Mme Ginette

RG N : 13/ 01140 AFFAIRE : Mme Ginette X... épouse Y... C/ Mme Renée X... épouse Z..., Mme Marie-Bernadette X... épouse A..., Mme Marie-Françoise X..., Mme Julie B...

Jean E..., 6°/ de Mme Ginette G..., épouse F..., 7°/ de M. Christian F..., 8°/ de M. Fabrice F..., 9°/ de M. Patrick F..., 10°/ de M.

: Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 octobre 2013), qu'Ida X... est décédée le 26 avril 2006, en laissant pour lui succéder ses sept enfants : Ginette

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SUIVANT LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA MINEURE GINETTE X..., CONFIEE A LA GARDE DE SON PERE DIVORCE, ALBERT X..., A ETE PAR DECISION

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Ginette X..., - les conclusions de M.

Ginette Y... et M.

représenté par la SELARL LISA KIBANGUI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Ginette Céline Y... née le 06 Septembre 1950 à CHATILLON-SUR-SEINE (21400) demeurant...

avoir à Aubervilliers, courant février et jusqu'au 31 mars 2013,détenu sans justificatif des marchandises prohibées, à savoir 4992 articles contrefaisant les marques Burberry, Beats By Dre, Samsung et Gilette

Telecom, agence Calvados ; que Mme X... fait valoir que sa nouvelle adresse était connue de ces organismes et de l'administrateur des biens du propriétaire de son ancien domicile, ... à Caen la société Gillet-Ciaponi

Régis et Madame B...Ginette.

Par ailleurs, elle reproche à la Société ASSURANCES GINET CHOMEL d'avoir manqué à son devoir de vigilance et de conseil notamment en affectant les sommes versées par la S.A.

la dénonciation et, par suite, sa mauvaise foi " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, pour déclarer la prévenue coupable du délit de dénonciation calomnieuse, la cour d'appel expose que Ginette

Bouyagui X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit : 1°/ de la société Fonderie Ginet, société anonyme

articulations essentielles du mémoire d'où résultait la nécessité d'interroger le maître de stage et le directeur du centre de formation sur l'absence d'équipements de sécurité, notamment l'absence de gilets

12 avril 2001 ; qu'à la suite des agissements ayant amené la société à introduire ces procédures de licenciement pour faute lourde, un mouvement de grève était lancé courant avril 2001 sur le site de Givet

Ginette Claudia Z... épouse X..., demeurant ... sur Seine (92600) ; Mme Z... épouse X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2001

B..., demeurant à Vieux Bourg, Abymes (Guadeloupe), 2 ) Mme Ginette F... B..., épouse Saint-Martin, demeurant 16, Résidence Sicaf, à Y... Mahault (Guadeloupe), 3 ) Mlle Mireille F...