deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

B..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Camille S... et de Gilbert O... et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de M. Alexandre X..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme D B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Mantione, pour M.

Ce document ne justifie pas de la régularité du séjour de son titulaire. / Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit

la date de l'arrêté litigieux que, d'une part, lorsque le maire d'une commune de plus de 3 500 habitants cesse d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, le conseil municipal, s'il est complet

La société Enedis l'a reçue et l'a déclarée complète à la date du 29 juin 2011. La PDR a été envoyée par la société Enedis le 27 juillet 2011.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me BLONDEL et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Michel X..., Gilbert Y..., Mlle Annick Z..., M. Jean-Paul A..., et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Gilbert X... né le 08 Avril 1968 à WABAO (MARE) demeurant ...

qui a signé la minute, il n'est pas permis de s'assurer de la régularité de la signature apposée ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations mêmes de chaque arrêt qu'il a été prononcé par M. de Gilbert

droits sociaux dans la société qui a fait l'objet du jugement d'ouverture que dans les conditions fixées par le tribunal» ; que selon action acte sous seing privé en date du 12 juin 2001, Monsieur Gilbert

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - et les observations de Me Delacharlerie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023 complétée par des pièces enregistrées les 3, 4 et 17 avril 2023, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 01-20.262 et n° N 01-20.416 ; Attendu que Gilbert X...,

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Gilbert Louis Y... qui est décédé le 22 octobre 2000, a, au terme d'un testament olographe daté du 23 septembre