Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 février 2001, qui, pour organisation frauduleuse de son insolvabilité, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

The increase in the number of deportations of Georgian nationals was explained primarily by the considerable influx of illegal immigrants from Georgia.

Grèce 03/06/2020 David MAZANASHVILI 1976 géorgien C1-9 2. 31402/20 Kardasis c. Grèce 22/07/2020 Georgios-Panagiotis KARDASIS 1987 grec C1-4 3. 31743/20 Tsompanos c.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société George

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Georges Franck, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Georges Y... de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Régis Z..., gérant de la SARL Régis Z..., avec lequel Georges

Georgia 07/03/2023 22/11/2022 Besiki SHENGELIA 1984 Zugdidi Georgian Suliko KHIZANISHVILI 3. 4390/24 Rapava v.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1996, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné, à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Thérèse, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 5 mai 1999, qui, après relaxe de Georges E... et Marc F... du chef d'escroquerie, les a déboutés

At the time of lodging this application he was a Russian national who lived in the city of Tskhinvali, Georgia. In 2008 he also acquired Georgian nationality and now lives in Tbilisi, Georgia.

national, who was born in 1965 and lives in Georgia.

  Pliyev – who were Russian nationals of Ossetian origin and residents of South Ossetia (a region of Georgia which is currently outside the de facto control of the Georgian Government).

, notably the Ministry of Justice of Georgia. 17.

    By an Ordinance no. 609 of 18 December 2008, the President of Georgia granted Georgian nationality to Ms N.A. and R.

Georges Z... ; Attendu que M. Serge Z... fait grief à l'arrêt d'avoir mentionné que M. Georges Z... était représenté par M.

confort, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Les Georges