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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 2025F,0[Immatriculation 1] 2/1233D/NM 09/10/2025 SARL TRUCKS SERVICES , [Adresse 1] COMPARANT EN PERSONNE DEMANDEUR
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6786bd85df5b5c7d10ca687e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, Greffier présent lors des débats et de Madame Edeline EYRAUD
Source officielleChambre 2
DTA_2000245_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2020, la commune de Saint-Ours-les-Roches, représentée par Me Eyraud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielleciv1
6137236ecd58014677409ac5
14 mars 2000
14 mars 2000
Georges Y..., 2 / de Mme Josette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Saint-Médard d'Eyrand, 33650 La Brède, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100765
28 juin 2012
28 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de Drancy ayant délégué, par contrat du 6 juin 1990, à la société Géraud et
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3bb2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[I] avec la société Nouveaux marchés de France a été transféré de plein droit à la société Géraud Gestion à compter du 1er janvier 2018 - dit que le refus de reprise notifié par la société Géraud Gestion
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104235_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Les conclusions aux fins d'annulations présentées par la SCEA Vignobles Géraud sont ainsi entachées d'irrecevabilité. 5.
Source officiellecomm
613722bbcd58014677400be2
4 juin 1996
4 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de distribution Géraud Sodige, société
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d41dc0d3e3fe99d13a76
2 mai 2024
2 mai 2024
ENTREPRISE LEROUX Représentant : Maître Vincent CHAMARD- SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601573_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société de Développement et de Réalisation de Travaux Publics (SDRTP), au centre hospitalier général Emile Roux et à la société Eyraud TP.
Source officielleciv1
6137220fcd580146773f9e3f
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Francis Z..., domicilié "Les Eyrauds" Margueron à Sainte-Foy-la-Grande, 2 ) M. Alain Z..., demeurant "La Gravette" à Saint-Sulipce et Cameyrac (Gironde), 3 ) Mme Veuve Y...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202320_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 24 juillet 2023, le centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand, représenté par Me Eyraud, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007774677
24 septembre 1990
24 septembre 1990
Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la société anonyme GENRAD-FRANCE, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69749399cdc6046d47889a2d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La société Géraud et Associés et la société Les Fils de Mme Géraud ont relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 9 janvier 2024.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007828708
1 octobre 1993
1 octobre 1993
Saint-Honoré d'Eylau, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137219ecd580146773f5447
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Daina, demeurant rue Albert Eynaud à Ville la Grand (Haute-Savoie), 4°) M. André A..., demeurant Cessy à Gex (Ain), ès-qualités de tuteur de Evelyne et Corinne I..., héritière mineures de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815323
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Eymard B, demeurant ... ; M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118831_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 30 septembre 2015, la société de droit luxembourgeois 8 avenue d'Eylau - 7/11 avenue Raymond Poincaré Paris XVI APS a fait l'acquisition de trois immeubles situés 8, avenue d'Eylau, 7, avenue Raymond
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6452e
5 novembre 2015
5 novembre 2015
' aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Les Fils de Madame Geraud.
Source officielleJLD
69d98e63cdc6046d47d35295
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXKF Madame [Y] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/205 Devant nous, Madame GERAUDIE
Source officiellePage 12 sur 149