* [Cadastre 30] les garennes est pour 2ha 00a 98ca * [Cadastre 31] les garennes est pour 9a 48ca * [Cadastre 34] les garennes est pour 1ha 25a 29ca * [Cadastre 35] les garennes est pour 91a 46ca

tacite de rejet en date 31 mai 2022 du maire de la commune de la Garenne-Colombes rejetant le recours gracieux de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la SCI Gaben, représentée par Me Floutier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00062 SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE N° RG: 2025L01727 DEBITEUR SARL AU [Localité 1] DE LA GARENNE

Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.

Cergy-Pontoise : sous le n° 2201388, d’une part, de la décharger des pénalités d’un montant de 262 200 euros, assorties d’une révision de prix de 73 416 euros, mises à sa charge par la commune de La-Garenne-Colombes

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la ville de la GARENNE-COLOMBES, de Me Capron, avocat de M.

Vu la requête enregistrée le 1er octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Franconville la Garenne ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Clichy-la-Garenne. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Clichy-la-Garenne. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Clichy-la-Garenne. Considérant ce qui suit : 1.

à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Mespaul (Finistère) à raison de l'établissement dont elle est propriétaire au lieu-dit La Garenne.

B..., fonctionnaire territoriale, a été recrutée par la commune de Clichy-la-Garenne en 2004 pour exercer les fonctions d’agent d’accueil du théâtre municipal « Rutebeuf ».

, à titre provisoire, de la réintégrer immédiatement sur le marché en cause et de lui restituer son emplacement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-la-Garenne la somme de 2 500

statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le maire de Villeneuve-la-Garenne

Par une délibération du 12 novembre 2019, le conseil municipal de la commune des Garennes-sur-Loire a approuvé le plan local d'urbanisme révisé de Juigné-sur-Loire.

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Chambéry, 8 octobre 2013), que se plaignant de dégâts occasionnés à ses vignes par des lapins de garenne

A C, et de Me Mimoun représentant la commune de la Garenne-Colombes. Considérant ce qui suit : 1. M.