Y..., gardien de la paix, que Jean-Marc X... était au volant de son véhicule et circulait lorsque les fonctionnaires de police ont relevé le comportement insolite dudit véhicule qui roulait à gauche ;

Monsieur [G] [L] ainsi que de tous occupants de son chef des lots 33 et 34 de l'immeuble [Adresse 4], - Juger que l'Huissier poursuivant pourra se faire assister d'un serrurier et d'un Commissaire de police

qu'il est stigmatisé dans le jugement dont appel et dont la Cour fait sienne la motivation ne laisse planer aucun doute sur la volonté d'échapper au contrôle relaté précisément dans le procès-verbal de police

X... est assuré en qualité de propriétaire d'un hôtel de 21 chambres et du fonds de commerce à l'enseigne "l'Ecusson" par police "risques hôteliers"; "qu'il a ainsi inscrit dans ce procès-verbal une

cette famille, il a également précisé que les autres personnes présentes s'étaient jointes à l'agression après qu'il fut tombé à terre ; que ce témoignage est corroboré par un élément relevé par la police

du cou de la victime, donc à portée immédiate d'une main susceptible de s'en saisir pour la retourner contre son légitime détenteur (...), il est vraisemblable, à la vue d'un geste soudain du bras gauche

formée peu après par la chaussée, fait une embardée vers la gauche, puis un tête à queue, heurtant alors successivement deux automobiles venant en sens inverse, dont l'une est venue percuter une autre

naître, comme en l'espèce, dans l'esprit des lecteurs un sentiment de rejet ou d'exclusion, à l'égard des prévenus visés, et ce, indépendamment de tout commentaire sur le RAP (retour au pays) solution politique

3ème chambre, du 20 septembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour les contraventions de blessures involontaires et de dépassement dangereux, a confirmé le jugement du tribunal de police

. ; que Bernard X... a d'abord expliqué qu'il circulait sur la voie de gauche et a tenté en vain d'emprunter la bande d'arrêt d'urgence pour éviter la collision, puis Bernard X... a prétendu qu'il circulait

s'apprêtait simplement à réintégrer l'habitacle de son véhicule et sur ce point la version de la victime est confortée par la position du corps de Rachid Y... sur le plan élaboré par les services de police

, que ce témoignage corroborant la déposition de la victime est suffisant pour ne pas retenir le certificat médical fourni en première instance attestant qu'en raison de la fracture de la clavicule gauche

Elle indique que, lors de l'atterrissage, elle est tombée en avant, le moniteur chutant sur elle, ce qui a occasionné des blessures à la cheville gauche et au pied droit. Le même jour, M.

à la sortie [Localité 2] ; qu'ils remarquaient que le véhicule Toyota Celica coupait ses feux de croisement ; qu'une nouvelle fois actionnant les moyens sonores et lumineux et abaissant la plaque "police

volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, avec ces circonstances que les faits ont été commis avec ou sous la menace d'une arme, par des fonctionnaires de police

face, et qui a fait un écart pour éviter un poteau ; que s'agissant d'un chemin particulièrement étroit et dans un virage, il n'a lui-même pu éviter la collision et a été percuté sur le côté avant gauche

Alain est consolidé ce jour avec séquelles. - limitation de l'extension de l'avant-bras droit de 10 degrés. - des douleurs cervicales résiduelles en rotation droite et gauche, douleurs limitantes.

[R] [N], lui, se fait désirer... si bien que, entre 2000 et 2004, la journaliste se laisse courtiser par un deuxième homme d'un autre bord politique, [W] [V].