, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller rapporteur, les observations de la SCP Desaché et Gatineau

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM du Val-d'Oise, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Mandy Intermarché, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l' Union

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., les conclusions

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, de la SCP Peignot et Garreau

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Socla, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du département C...- -, de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société du Clos Gateau, société civile immobilière, dont le

la société Trane montrait que l'article II-2 du contrat de fourniture de moteurs stipulait à la charge de la société ABB que "les pièces du moteur seraient exposées au produit réfrigérant liquide ou gazeux

X..., de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ordre national des Médecins et de la S.C.P.

Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, - les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de la SCP Desaché et Gatineau

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, de la SCP

Rémery, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Garreau

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Lille, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rennes, les conclusions de M.