Le 2 avril 2010, au terme de sa formation, Hayrettin Gençarslan fut affecté au commandement de la garnison de sécurité près l’hôpital militaire d’İzmir.

  RUB   50,000 (EUR 1,195) EUR 26,533 EUR 7,560 EUR 1,000   EUR   2,000 n/a 5 54020/13 08/08/2013 Viktor Timofeyevich SHALAYEV 28/04/1967 Yaroslavl Russian 1)   Yaroslavl Garrison

In September 2011, he was transferred from Ankara Garrison to Kütahya Garrison. 3.

By first instance judgment of 6 December 2000 the Military Court of the Moscow Garrison ordered the President of the Military Engineer Academy to provide the applicant and members of his family with housing

  Des enquêtes administratives furent menées par une commission d’enquête militaire et par le commandant de la garnison dont relevait Maşallah Yılmaz.

Compte tenu de son état à la suite de ces mauvais traitements, il aurait été hospitalisé à l’hôpital de garnison de N’Djamena le 12 juillet 2002, dont il se serait évadé le 5 août 2002.

Par une décision du 30 mai 2005, le tribunal de la garnison militaire de Vyborg donna gain de cause à l’action du requérant dirigée contre l’unité militaire n o 88316 et ordonna à cette dernière d’attribuer

LE 15 JUIN 1956, ET QUE CELLE-CI PRETEND ETRE ISSUE DE SA LIAISON AVEC GIANNERINI, ALORS EN GARNISON EN ALLEMAGNE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE; QU'IL EST D'ABORD REPROCHE

contre la décision n° 726727/DEF/PMAT/ADRH du 20 mars 2007 portant ordre de mutation à Rambouillet, ensemble cette dernière décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de la défense de le réintégrer dans la garnison

Le 5 juillet 2005, le tribunal militaire de la garnison de Sébastopol ordonna l'unité militaire A 0936 de payer en faveur du requérant un montant de 2   180, 21 UAH [1] , en compensation pour la prime

352J-W-B7J-C63CA DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [W] [R] de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON

352J-W-B7H-C2ARJ DEMANDEUR SYNIDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], Représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [K] [Y] de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistéede Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

On 27 March 2001 the Military Court of the Kurgan Garrison of the Ural Command granted Mr Sytin’s claims and awarded him RUR 176,800.

was not informed about the hearing at the Belgorod Regional Court (cassation instance) EUR 2,300   60265/11 18/07/2011 Aleksandr Yuryevich KOVALKOV 06/07/1960 Moscou Russian 1)   Ryazansk Garrison

On 27 February 2002 the Military Court of the Sertolovo Garrison granted the applicant’s action and awarded him 11,340.62 Russian roubles (RUR, approximately 424 euros) in pecuniary damages, RUR 2,000

placed in a disciplinary cell at their military unit to serve their alleged penalty but were instead transferred for questioning   in their capacity of   witnesses first to the Martakert Garrison

The Military Court of the Ryazan Garrison examined the applicant's claims and accepted them, awarding the applicant wage arrears.