Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 25 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■



Charges de copropriété

N° RG 23/08263 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2ARJ



DEMANDEUR
SYNIDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], Représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, SAS
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [K] [Y] de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-[Y] - #U0008
DEFENDEUR
Monsieur [D] [I]
L’immobilière [Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]

AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente
Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Janvier 2024
La Greffière La Présidente



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du Jeudi 19 Septembre 2024 à 10 H 00,

Le 25/01/2024 La Présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience