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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92055
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANT Maître Andrée B... ... 09100 PAMIERS Comparant DÉFENDEURS SARL LE PUGET Domaine de Villefloure 11290 MONTREAL régulièrement convoquée, non comparante, non
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92057
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANT Maître Lucien Z... ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me PEREZ, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Madame Marie-Pierre X... ... 82700 MONTECH Comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92061
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Louis X...
Source officielleProcédures Collectives
69eb448bcdc6046d475d51cc
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69eb44cccdc6046d475d5650
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69adf513cdc6046d47faa38b
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69ae1375cdc6046d47fcd7b4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
Source officielleProcédures Collectives
69ae2237cdc6046d47fdad0f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69ae224dcdc6046d47fdae48
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69c53271cdc6046d4709b1b8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officiellePCP JCP ACR fond
67081b0f89f19e8c50f8d352
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GAMBIER Géraldine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303434_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la Gambie
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2201600_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B soutient qu'il ne dispose d'aucun document d'identité valable en Gambie, qu'il ne figure pas sur les documents d'état civil et qu'il n'est pas démontré qu'il serait légalement admissible en Gambie, de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203979_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C A, ressortissant gambien, né le 15 décembre 1996 à Fahaba Banta (Gambie) a présenté le 19 février 2020 une demande d'asile qui a été rejetée le 27 septembre 2021 par l'Office français de protection des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21902_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, ressortissant gambien né le 14 septembre 1999 à Serekunda (Gambie) déclare être entré en France de manière irrégulière le 23 mars 2021.
Source officielleRétention Administrative
668f76c09b65e642c58784d4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
APPELANT Monsieur [R] [C] né le 01 Février 2001 à [Localité 6] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Comparant en personne, assisté de Maître LAURENS Maeva, avocat au barreau de Aix-en-Provence, choisi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200008_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
solides en Gambie et sa faible connaissance du pays rendent très peu probable qu'il ait la nationalité gambienne.
Source officielleciv2
607943579ba5988459c4201d
25 mai 1976
25 mai 1976
PRONONCE DE CET ARRET ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE "LA COUR D'APPEL A SIEGE EN CHAMBRE DU CONSEIL, LE MARDI 30 AVRIL 1974, OU ETAIENT PRESENTS M LE PRESIDENT SAUTERAUD, MM LES CONSEILLERS GAMBY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG
ECLI:CEDH:001-33
24 mai 1996
24 mai 1996
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } In the case of Al Maradni and Gamba
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b46
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [E] né le 02 février 1999 à Gambie, de nationalité gambienne se disant à l'audience être né à [Localité 2] en Gambie RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Maria Eugenia Davila, avocat
Source officiellePage 12 sur 65