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La SOMIVAL, en qualité de maître d'oeuvre délégué a confié la réalisation des travaux à un groupement d'entreprises : les sociétés CHADES, GABAS, BOEUF et LEGRAND et SADE.

Source officielle

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel

Créations

Galbas-Frontinois, Stéphanie Audrey

SIREN 103385118Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/04/2026

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Radiations

Galbas-Frontinois, Evans Joé

SIREN 932182611Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/05/2025

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Créations

GALBAS, Gwladys, Tatiana, Monique

SIREN 939205068Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

15/01/2025

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Créations

GALBAS, Valérie, ONESTAS

SIREN 932323041Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

12/09/2024

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Créations

Galbas-Frontinois, Evans Joé

SIREN 932182611Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/08/2024

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Chambre civile

69f2ea2dcdc6046d470d0a9e

Appel

29 avril 2026

Il estime que cette somme paraît largement couvrir le montant des travaux que monsieur [G] a confié à la société Gala [M].

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Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f1

Appel

2 juillet 2008

ARRÊT No R.G : 05/03203 SA IBM FRANCE FINANCEMENT C/ SNC GALVA ET TRAITEMENT DE SURFACE (GTS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

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3ème chambre, JU

DTA_2007413_20230202

Administratif

2 février 2023

Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2020 et le 3 novembre 2022, la société Ivanhoé Logistique, venant aux droits de la société Cer Gallia Combs, représentée

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Quatrième Chambre

686821674965b5d9df31864c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

GAUBA immatriculée sous le SIREN D912848819 représentée par Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394, Me Katell RALITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1953 ORDONNANCE

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Chambre 1-7

6a17d732cdc6046d47317886

Appel

27 mai 2026

IMMOVAL GALBAN Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201793

Cassation

10 novembre 2009

pourvoi en cassation formé contre ce dernier ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Constate l'annulation de l'arrêt rendu le 26 octobre 2007 ; Condamne les sociétés Galva

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912c4

Appel

19 mars 2014

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Michel X... ... 31220 MARTRES TOLOSANE Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-MARTIN DE LA MOUTTE-JAMES FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e7

Appel

19 mars 2014

GAMBA, greffier REQUÉRANT SARL AIRPARC PERIGORD, prise en la personne de son gérant Jean-François X...

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Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91940

Appel

9 juillet 2014

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Philippe X... ... 31770 COLOMIERS Comparant DÉFENDEUR Maître Gérald Y... ... 31200 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2014

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92053

Appel

23 février 2015

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jean-François X... ... 82400 VALENCE D'AGEN Comparant DÉFENDEUR Maître Pierre Y... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92055

Appel

23 février 2015

GAMBA, greffier REQUÉRANT Maître Andrée B... ... 09100 PAMIERS Comparant DÉFENDEURS SARL LE PUGET Domaine de Villefloure 11290 MONTREAL régulièrement convoquée, non comparante, non

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92057

Appel

23 février 2015

GAMBA, greffier REQUÉRANT Maître Lucien Z... ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me PEREZ, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Madame Marie-Pierre X... ... 82700 MONTECH Comparante

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92061

Appel

23 février 2015

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Louis X...

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ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007789567

Admin. suprême

13 décembre 1991

Gabla X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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TCOM

Chambre 04

69f675ebcdc6046d476202c9

Commerce

2 juillet 2025

[X] [G] [Adresse 2] comparant par Me Hedili GALBI Avocat du Cabinet PERSHING [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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1ère Chambre

677e1623dbb9bd42de09faee

Appel

7 janvier 2025

exerçant sous l'enseigne DR HOUSE-IMMO, inscrite au RCS de AIX EN PROVENCE sous le numéro 789.955.107, représentée par Madame [W] [S] [Adresse 6] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Muriel GALIA

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110280

Cassation

3 mai 2018

C... , un fait public, l'article litigieux reproduit dans la revue Gala a fait perdre à cette information le caractère d'un atteinte à la vie privée ; qu'aussi est-ce à bon droit que le premier juge

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182286

Admin. suprême

21 mars 2018

Firstname LASTNAME Birth year Nationality Place of residence Carmel GALEA 1948 Maltese Sliema Marie Louise BUGEJA 1956 Maltese Pembroke Isabella GALEA 1962 Maltese Msida Margaret

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2018:95

droit européen

23 février 2018

#Växtförädlarrätt – Ansökan om gemenskapens växtförädlarrätt avseende växtsorten Gala Schnico – Teknisk provning – Motiveringsskyldighet – Artikel 75 första meningen i förordning (EG) nr 2100/94 – Enhetlighet

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