(Vaucluse), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars

    Judgment was given by a chamber of seven judges, composed as follows:   Christos Rozakis (Greek) President Marc Fischbach (Luxemburger) Benedetto Conforti (Italian) Giovanni Bonello

;   Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   András Baka (Hongrois), président , Christos Rozakis (Grec), Giovanni

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   András Baka (Hongrois), président , Christos Rozakis (Grec), Giovanni

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre (constituée au sein de la deuxième section) qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président, Marc

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre (constituée au sein de la deuxième section) qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président, Marc

Chambre qui siégera dans la composition suivante :   Luzius Wildhaber   (Suisse), président , Elisabeth Palm   (Suédoise), vice-présidente , Antonio Pastor Ridruejo   (Espagnol), Giovanni

Rome Giovanni ROMANO Comiso (Ragusa) 14      25062/17 Serino c.

  23563/07, 6 March 2012).

Italy 04/12/2014 Giovanni GALLUCCI 02/01/1944 Altilia Italian Giulio BRUNO i. Court of Cosenza judgment no. 985/05 deposited on 31 March 2005 ii.

06/06/1950 Rome Elettra CAPPADOZZI 28/01/1956 Rome Patrizia CAPPELLI 14/11/1956 Rome Carlo Fabrizio CARDILLO 22/05/1962 Rome Anna CAVALIERE 22/03/1963 Rome   Adriano CAVICCHI 07/03/1951 Rome Giovanni

    His appeal was dismissed on 17 March 1995.

  On 9 March 1994 the Police Independent Trade Union filed a constitutional complaint with the Constitutional Court (Alkotmánybíróság) claiming that Article   40/B(4) of the Constitution, as

  In March 1993, the applicants who were “hunt saboteurs”, disturbed the Portman Hunt.

    EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1937 et résidant à Civitanova Marche (Macerata).

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

la suite d'une enquête diligentée par l'office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) concernant un trafic visant à importer, via l'Espagne, des stupéfiants en provenance du Maroc

Italie 17/01/2013 Marco GRASSUCCI 1996 Latina italienne   Marco GRASSUCCI 2. 15540/13 Grassucci c. Italie 18/01/2013 3. 36990/19 Marfarma Holding S.r.l. in liquidazione c.