Jugement du tribunal judiciaire de Beauvais en date du 18 février 2021 Parties en cause : Appelant Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Julie Fuentes

appliquée ; - elle dispose de circonstances exonératoires justifiant la décharge des pénalités P4 et P5 et notamment l'absence d'investissement de la commune pour renouveler les branchements qui fuient

appliquée ; - elle dispose de circonstances exonératoires justifiant la décharge des pénalités P4 et P5 et notamment l'absence d'investissement de la commune pour renouveler les branchements qui fuient

[Y] a fait le choix de cesser son activité professionnelle et estiment que les débiteurs fuient leurs responsabilités patrimoniales et les conséquences de leurs graves erreurs techniques dans les travaux

la seule diffusion d'images animées d'une situation de la vie courante, en l'occurrence d'un dîner, lors duquel certains des convives, fussent-ils d'une certaine notoriété, fument

à son obligation de conseil, alors qu'il s'agit d'une entreprise spécialisée ; que la SA DOMES ETANCH' répond que les terrasses litigieuses ont été réparées « depuis longtemps » par ses soins et ne fuient

Le sous-sol est cependant sain et aucune venue d'eau n'est constatée, " concernant la salle de bain : aucune trappe d'accès sous la baignoire, les éviers n'ont pas été totalement équipés et fuient, " concernant

Z..., le retard se faisant ressentir dans la livraison des tâches à respecter, avec des clients qui fuient le garage devant de telles attitudes, faisant penser plus à un " bordel " qu'à un garage.

salarié sans solution de continuité correspondaient à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, la cour d'appel a exactement retenu, abstraction faite de tous autres motifs, fûssent-ils

régulièrement à quitter les logements dans lesquels elle se trouve ou à refuser les offres de logement qui lui sont faites, au motif notamment que le compteur électrique est trop près, que les voisins fument

  23118/93, § 43, ECHR 1999 ‑ VIII, and Fuentes Bobo v.   Spain , no.   39293/98, § 43, 29 February 2000).

* Le 8 février 2013 entre 23h55 et 00h17 : 'Devant l'établissement, la terrasse accueille plusieurs clients qui fument et boivent' (pièce 1.10 SPRE).

préavis insuffisant pour permettre aux concessionnaires de se rétablir malgré leur dépendance économique à l'égard de la SARL Figaro Services du fait de clauses d'exclusivité et de non concurrence, fûssent-elles

Les retenus du centre fument, je ne peux pas monter les escaliers, je suis obligé de mettre un masque pour monter les escaliers.

[W] [C] et Mme [N] [R] épouse [C] fracturent des portes de cave de l'immeuble, les investissent pour y réparer des mobylettes en bloquant le minuteur de la lumière, y fument alors que de l'essence est

deuxième lieu, qu'aucune prescription législative ou réglementaire n'imposait que le syndicat intercommunal à vocation multiple auquel appartient la commune de Villeneuve-lès-Béziers et la population fûssent

Elle conteste la comp tence du tribunal de grande instance de Chartres, le tribunal comp tent tant, en application de l'article 720 du code civil, celui du dernier domicile de la d funte, son tuteur ayant

La pièce 10 est l'attestation de Mme [B] [H], qui explique : « Etant femme de ménage, j'ai constaté depuis plus de 2 ans que les directeurs, [Y] [X] et [S] fument en permanence dans les locaux de la fédération