CAHN & ASSOCIES Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres WETZEL & FRICK Le 13 février 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 FEVRIER

C, Mme G, Mme I et Mme N ainsi que les associations Environnement 93 et Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange, Friche en ville ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler

octobre 2013 à Saint-Martial-de-Loulay, concernant la pollution survenue à la suite d'un forage dans le lit majeur de la Petite Boutonne sur un site comportant des jardins potagers, des vergers et des friches

JUGER que le terrain en friche fait l'objet d'une mise à disposition par application des dispositions ayant trait au commodat ; 10.

industrielle existante, dite friche G, située sur le territoire de la commune membre de Fécamp.

laquelle la commune de Saint-Yrieix-la-Perche a évincé la société Pépin de banane architecture, et toute décision y afférent, ainsi que la procédure d’appel d’offres relative à la réhabilitation d’une friche

titre de la date de référence, du classement et de la consistance des biens expropriés, tels que retenus dans le jugement déféré ; qu'ainsi, il s'agissait d'un bois taillis dont une partie était en friche

été pris à la suite d’un rapport de l’inspection des installations classées du 7 octobre 2022 qui a constaté l’absence d’enregistrement de l’installation exploitée par la requérante sur le site des friches

#Den fælles toldtarif - tarifering - den kombinerede nomenklatur - underposition 0406 10 (frisk ost) - bilag I til forordning (EØF) nr. 2658/87, som ændret ved forordning (EF) nr. 1832/2002 - tarifering

dossier soumis à l'enquête publique est irrégulier, s'agissant de la présentation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; - l'arrêté est fondé sur des faits inexacts s'agissant de la présence de friches

dès lors que les attributions sont d'une superficie inférieure de 4 % à celle des apports et présentent sensiblement la même valeur de productivité ; Considérant qu'il n'est pas établi que l'état de friches

D O, Mme L F, Mme G P, Mme M A et Mme I B ainsi que les associations " Environnement 93 " et " Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange, Friche en ville " ont demandé au tribunal administratif

X... se contente de préciser que le financement définitif de la reprise de la friche de Neuville n'a pas été à ce jour officiellement accordé, cependant que ce point était étranger au débat, le site de

motifs, manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a condamné A... pour mauvais traitement à animaux domestiques ; "aux motifs qu'il avait attaché un cheval et un poney "dans des terrains en friche

surface autorisée (6 ha 40 a) pour un exploitant en retraite par l'arrêté préfectoral du Loir et Cher du 28 juillet 2008, les 61 a restants ayant été déclarés pour la campagne 2013 en gel annuel puis en friche

prescription 107 du SCOT prévoit que « Les documents d’urbanisme rechercheront l’opportunité d’urbanisation des dents creuses, la densification des enveloppes urbaines existantes, la réutilisation des friches

Tous se posent cette question : mais où est passé tout ce fric ?"

COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2015 MINUTE No 46/ 2015 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER -Me Valérie SPIESER -Mes CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK