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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408728_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

requêtes tendant à ce qu'il soit enjoint au garde des Sceaux, ministre de la justice de mettre fin aux conditions de détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées

Source officielle
CA

5e chambre civile

6363684737e31b7f744449a6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/02508 APPELANTS : Monsieur [P] [M] né le 15 Avril 1943 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie NOURRIT-FRESET

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502073_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frézet, - et les observations de Me Gast, représentant Mme B... D.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507134_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Frézet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304159_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305685_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Frezet, - et les observations de Me Gonnord, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M. H, ressortissant algérien né le 3 février 1996, est régulièrement entré en France en 2009.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302704_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200861_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200975_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Sechi, représentant la société SFR. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206202_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Franceries, représentant la commune du Haillan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205250_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Cornille, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102945_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102064_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Frézet, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Richardeau, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103919_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Landète, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501161_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Frézet, - et les observations de Me Astié, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501188_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frézet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D..., ressortissant marocain né le 16 février 1989, est régulièrement entré en France en 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300823_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Frézet, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303653_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

comportait pas les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de leur enfant, qu'il se contente de citer des pédagogies Montessori et Freinet

Source officielle
TJ

JLD

69d5e13bcdc6046d477aa665

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00086 N° Portalis DB36-W-B7K-DLFR AUDIENCE DU : 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET

Source officielle
TJ

JLD

69d883f8cdc6046d47b97264

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00090 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGG AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET

Source officielle

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