Monsieur X... : comparant Représentant : Me Monique Y... de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - No du dossier 003185 - Représentant : Me Frédéric Z...,

barreau de PARIS, vestiaire : L0047- substituée par Maître Lesly BENHAMOU APPELANT **************** SAS LES PUBLICATIONS GRAND PUBLIC OU PGP [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Frédéric

QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [L] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Madame [M] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric

Localité 2] représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE Maître [U] [T] [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] comparante, assistée de Me Frédéric

né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] représenté par Me Agnès VIOTTOLO, avocat au barreau de PARIS, toque : R011 INTIMEE SA DCNS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric

Madame [T] [R] assistée de Madame [L] [R] et Monsieur [A] [R] agissant en qualité de curateurs [Adresse 2] [Localité 12] Née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 20] Représentée par Me Frédéric

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric

Avril 2026 N° RG 24/02287 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESMB N° : 26/00226 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le 27 Octobre 1978 à [Localité 1] (41) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric

21/00706 Tribunal judiciaire d'Evreux du 13 décembre 2022 APPELANTE : SAS SGM ATHENA anciennement dénommée SOCIETE DES GRANDS MAGASINS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric

Représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU substitué par Me ROSSI de la SCP TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [G] [O] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

DU [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en la personne de Mme [B] [Q], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Camille Frédéric

[E], gérant lui-même assisté par Me David BALLY (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Monsieur Frédéric

Frédéric B..., demeurant ..., 6 / de la société Lyon Victoire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7 / de M.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTES SARL LA SALLE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [S] [D] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Frédéric

représentée par Me Frédéric LECLERCQ de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant ayant pour avocat postulant Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ET LA MEDICALE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : B 582 068 698 [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Olivier LECLERE

- MJA en la personne de Maître [V] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISIA FILMS, de la société GLOBE et de Monsieur [L] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric