AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JEAN BENOIT, dont le siège est à Vaux Les SaintClaude

PIREYRE, président Arrêt n° 1154 F-D Recours n° U 21-60.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° U 22-19.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° G 23-50.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 205 FS-B+R Pourvoi n° Y 23-20.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° D 21-22.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire rendue en premier ressort, Déclare le juge français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'Etablissement français du sang, qui est préalable

l'activité d'avocat sans être inscrit à un barreau français, de telle sorte qu'aucun conseil de l'ordre des avocats à un barreau français ne pourrait prononcer cette mesure à son égard ; que la chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu

CHAUVIN, président Arrêt n° 507 FS-B Pourvoi n° Z 22-16.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° J 22-11.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

chambre du conseil, par décision contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, Vu l'ordonnance de non-conciliation du 18 décembre 2018, Vu l'article 388-1 du code civil, DIT que le juge français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

PIREYRE, président Arrêt n° 284 F-D Recours n° F 20-60.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR