Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
670ec4181c3411ff34587015
14 octobre 2024
14 octobre 2024
immeuble sis [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son syndic :, [J] [L], [T] [D] Copies délivrées le : A l’audience du 14 Juin 2024, Nous, Elsa CARRA, Juge de la mise en état assistée de Frantz
Source officielleService des référés
6786b8dadf5b5c7d10ca5a41
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a84
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a88
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
6786b8e1df5b5c7d10ca5b1a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
67ed8127da9e15c5131fb5d3
2 avril 2025
2 avril 2025
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
6864283a0bb2f8a66ca602af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
67f0242302fc178212f7e27f
4 avril 2025
4 avril 2025
exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
67f0243202fc178212f7e44c
4 avril 2025
4 avril 2025
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb96b
28 février 1990
28 février 1990
Patrick, Olivier, Frantz X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773edde6
20 octobre 1988
20 octobre 1988
cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1987, par le tribunal d'instance de Versailles, au profit : 1°/ de la section syndicale CGT SODEXHO, domiciliée à Paris (19e), ..., 2°/ de Monsieur Frantz
Source officiellesoc
613722decd58014677402847
4 juin 1997
4 juin 1997
Frantz, Bruno Z... Y..., demeurant ..., 97429 Petite Ile (La Réunion), pris en sa qualité de gérant de l'EURL Libre-service de Grand Bois, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f837
5 juin 2012
5 juin 2012
Frantz Y...
Source officiellecr
61372643cd5801467742435a
26 février 2003
26 février 2003
l'homme ; Attendu que les avocats de la défense ont déposé des conclusions pour s'opposer à ce qu'il soit passé outre à l'audition de quatre témoins défaillants, Marie-Noëlle Y..., Pierre Z..., Frantz
Source officielleCh 10 REFERES
697bda92cdc6046d472caadd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN
Source officielleCh 10 REFERES
6a160dafcdc6046d470867d9
21 mai 2026
21 mai 2026
JB PETIT Copie à : Société SRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN
Source officielleCh 10 REFERES
6a160d6acdc6046d470861ed
21 mai 2026
21 mai 2026
AUTO PIECES RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier
Source officielleCh 10 REFERES
6a160d71cdc6046d4708626d
21 mai 2026
21 mai 2026
CREDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036539281
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de Franceen rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces
Source officielleCh 10 REFERES
69cef665cdc6046d47eaae47
2 avril 2026
2 avril 2026
L.BESSON-MOLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN
Source officiellePage 12 sur 38