Adresse 4] [Localité 22] Madame [Y] [I] épouse [T] Monsieur [W] [T] [Adresse 15] [Localité 21] Madame [O] [R] [Adresse 30] [Localité 5] (EMIRATS ARABES UNIS) Tous représentés par Maître Catherine FRANCESCHI

A..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis à lui verser une provision de 15 000 euros, assortie

de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/004885 du 18/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE INTIMEE : Société CANTIERE NAUTICO BLU MARINE DI FRANCESCHELLI

DB2Y-W-B7I-CDX3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/00771 N° RG 24/05558 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3W le CCC : dossier FE : -Me FRANCESCHI

syndicat mixte d'action foncière du département du Val-de-Marne (SAF 94) a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section Q n°97 et Q n°98 sises 22-24 rue Joseph Franceschi

la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0399 Monsieur [W] [D] [Adresse 9] [Localité 7] Madame [M] [F] épouse [D] [Adresse 9] [Localité 7] représentées par Maître Catherine FRANCESCHI

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, ATRIUM GESTION [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI de

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller

droit d'asile ; - la décision n° 93-325 DC du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

septembre 1817, notamment son article 13 modifié par le décret n° 2002-76 du 11 janvier 2002 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

1971 ; - la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 ; - le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Stéphane Gueguein, rapporteur public - et les observations de Me Franceschini représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

  Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 11 avril 1991 par Mme Ida Francesini

Maintient Mme Karine FRANCESCHI, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SARL Epilogue, prise en la personne de Me [Y] [E], sis [Adresse 2] comme mandataire judiciaire et la désigne

FRANCESCHI, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS, PRESIDENT, DE MME TREILLON ET DE MME ODINOT, JUGES AU TRIBUNAL D'EVRY, ASSESSEURS ; ATTENDU QUE CE N'EST QUE LE 25 JUIN 1984 QU'A ETE CONSTATE L'EMPECHEMENT

: Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mai 2021 et le 20 décembre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiées Nenistan Archi, représentée par Me Franceschini

The cases have been struck out following friendly settlements in which the following amounts, in euros (EUR), are to be paid for any non-pecuniary damage, pecuniary damage, costs and expenses. ( Franceschetti