APPELANTS Monsieur [E] [Z] né le 15 Mai 1968 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [I] [Z] née le 21 Juillet 1965 à [Localité 9] de nationalité Française,

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 50494/12) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet État, M.

Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER - Me RICHARD - Me Katja MAKOWSKI Le 12/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (n°400, 7 pages)

N° Section : N° RG : 15/00057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.2020 à : Me Dan ZERHAT Me Patricia MINAULT TGI de PONTOISE MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SA PRESERVATRICE FONCIERE Prise en la personne de son représentant légal 100, Rue de Richelieu 75090 PARIS CEDEX 2 assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean-François

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Guillaume BAIS de la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02574 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AM LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 juillet 2023

[L] [F] Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pascal THIBAULT Me Virgile AMAUDRIC DU CHAFFAUT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [A] [X] veuve [S] [V] C/ [T] [R] [E], [G] [I] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [I] épouse [U] née le [Date naissance

de départage de Nanterre N° Section : Industrie N° RG : 17/01995 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Pierre CHEVALIER - Me Karine HISEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NATURA VA'A Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me JAN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Quimper RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° Z 19-14.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___