délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

Arial } Résolution CM/ResDH(2013)265 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Quatre affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 66819/10 SILVA FREITAS

  Switzerland [GC], no. 56925/08, §§ 48-54, 29 March 2016; Gouveia Gomes Fernandes and Freitas e Costa v. Portugal, no.

WM TRANSPORT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alice FREITAS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 248 DÉFENDERESSE S.C.I.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, le CCAS de Koungou, représenté par Me De Freitas, avocat, conclut au rejet de la requête.

grande instance de Fort de France, en date du 10 janvier 2004, enregistré sous le no 03/ 02487 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Ruffina FREITAS-ECOUE

[W] occupait le poste de technicien études et méthodes fraisage, niveau IV, échelon 3, coefficient 285 en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute de 3 240 euros.

vu l'article 566 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'annulation ci-dessus prononcée est le résultat d'une faute de l'huissier Y... dans la rédaction de l'exploit précité, ordonne que les fraits

[H] [L] inapte en ces termes : " Inapte au poste mais apte à autre poste (') Inapte définitivement au poste d'agent de fabrication / pôle fraisage. 1 ère visite : danger immédiat - pas de 2° visite.

vendeurs d'endives (APVE), dont le siège est [...], 2°/ à l'association Comité économique agricole régional fruits et légumes de la région Bretagne - (CERAFEL), dont le siège est [...], 3°/ à la société Fraileg

composée de : Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente Madame Monique RICHARD, Conseiller Madame Laurence GODRON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

E et Mme D, représentés par Me Freitas, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2018 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) d'annuler dans sa totalité l'arrêté

INTERVENTION DOIT ETRE ADMISE ; CONSIDERANT QUE LES COMMUNES DE SAMEREY, AUTRECHENE, BREBOTTE, DELLE, FONTAINE, MEZIRE, MONTREUX-CHATEAU, MORVILLARS NOVILLARS, FROIDEFONTAINE, AUTHUME, DAMPIERRE, DOLE, FRAISANS

Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 29 November 2017   FOURTH SECTION Application no. 24955/15 Odílio Freitas

justify } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 4 décembre 2023   QUATRIÈME SECTION Requête n o 21751/19 Maria Dulce FREITAS

5 000 13 AMADEU SERIO LOURENÇO 4 800 14 AMÉLIA MORAIS FREITAS 5 000 15 AMÍLCAR CUSTÓDIO CHAVEIRO 5 000 16 ANA PAULA LOPES SOARES 5 000 17 ANGELO FARINHA ALVES 5 000 18 ANTÓNIO AUGUSTO JUNIOR 5 000 19

composée de : Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente Madame Monique RICHARD, Conseillère Madame Laurence GODRON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS

était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS