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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9de
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 25 Août 1970 à OM DOURMAN (SOUDAN) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da97
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 14 Juillet 1983 à SAINT-DIZIER (52100) ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Christine BERNARD, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dabd
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 23 Décembre 1965 à PONT DE VAUX (01190) ... 01190 SAINT-BENIGNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
né le 31 Janvier 1939 à LYON (RHOHE) ... 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Maître Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc2
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 24 Août 1966 à ORAN (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddcd
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 31 Mars 1966 à BESANCON (25000) ... 69130 ECULLY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Bénédicte PARA, avocat au barreau de GRENOBLE * * * * * * Date
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5f
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 01 Janvier 1967 à EL AIOUN SIDI MELLOUK-MAROC ... 42100 ST-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e355
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 24 février 1967 à NASSAU-MANHASSET (NY, USA) ... 69660 COLLONGES AU MONT D OR représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gwendoline ARNAUD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6af
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 06 Novembre 1967 à LYON (69003) ... 69500 BRON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON Madame Ouahiba Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e863
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 13 Juillet 1980 à LIBOURNE (33500) ... ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea43
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Abdelkader ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3773
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Olivier A..., demeurant à Paris (17ème), 2, bis rue Fourcroy, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42c49066fd7c90fc25c5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
FREDERIC [O] ARCHITECTE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant la
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e607
8 août 2011
8 août 2011
née le 02 Juillet 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM MAROC ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e778
4 juillet 2011
4 juillet 2011
au barreau de LYON DEFENDEURS : CONSEIL GENERAL DU RHONE Hôtel du Département Cellule Recours Pôle Personnes Agées-Personnes Handicapées 15 rue de Sévigné 69003 LYON représenté par Me DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deb0
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 09 Août 1973 à MARSEILLE (13000) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL SIMMLER-STEDRY, avocats au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle8ème chambre
5fe2125c334b522acfdab47a
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Virginie BOUET, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaf
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 24 Octobre 1960 à NANTUA (01130) ... 01460 MONTREAL-LA-CLUSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbb
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 02 Février 1929 à TARARE (69) ... 69170 TARARE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE * * * * * * Date
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734a
26 octobre 2004
26 octobre 2004
ARRET DU 26 Octobre 2004 APPELANTS : Madame Laurence Y... épouse Z..., représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me LE CHENE CHRISTOPHE, avocat au barreau de VALENCE Monsieur Vincent
Source officiellePage 12 sur 57