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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502955_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Berthet-Fouqué ; - les observations de Me Dantier, substituant Me Souty, et de Mme B D.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR03571

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

Foulquié conseiller rapporteur, Mme Chanet, MM. Blondet, Palisse, Mme Ponroy, MM. Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, M. Dulin, Mme Desgrange, MM.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202300_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Berthet-Fouqué, président du tribunal, a été présenté au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa0

Appel

12 juin 2002

12 juin 2002

FOULQUIE, président, assisté de X... THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : X... FOULQUIE Conseillers : D. GRIMAUD Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8603a

Appel

27 février 2002

27 février 2002

FOULQUIE, président, assisté de X... THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : X... FOULQUIE Conseillers : D. GRIMAUD C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86363

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

FOULQUIE, président, assisté de D. CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers : D. GRIMAUD C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5b9

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

FOULQUIE, président, assisté de D. CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers :D. GRIMAUD C. BABY Greffier lors des débats: A.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa1f6da34ad1000858170f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre RIGAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Synd. de copropriétaires [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL COGEFIM FOUQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8875a08105d473cdf4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ANGEL HAZANE DUVAL Représentée par Me Noémie FOUQUE de la SELARL DEJANS, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, Présidente de la Chambre économique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505728_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505904_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506619_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506878_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503966_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600526_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01442

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

Foulquié, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR02512

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Corneloup, Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud conseillers de la chambre, Mme Leprieur, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef88b

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

François, clerc de notaire, bureau de la SCP Fouque-Fouchet à Saint-Beat (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300934_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500208_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Folquet, Marc-antoine, Folquet

SIREN 890684426Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

16/09/2025

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Créations

Folquet, Marc-antoine, Folquet

SIREN 890684426Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

31/12/2024

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Radiations

S.A.S FOLQUES ZUNIGA

SIREN 821428885Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/08/2023

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Procédures collectives

FOLQUET

SIREN 534017579TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/09/2021

Voir →

Procédures collectives

FOLQUET

SIREN 534017579TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2020 , désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.c

17/04/2020

Voir →