sont attribués lorsqu'une fraction des congés est prise en dehors de la période légale du 1er mai au 31 octobre.

TP DECORS 21 rue Benoit Franchon 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président

L], [Adresse 4] [Localité 1], Représenté par Me Pascal GROSDEMANGE, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, [Adresse 2] [Localité 1], Représentée par Me Florence

Monsieur [P] [B] demeurant 89 rue de la Fayette - 75009 PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS représentés par Maître Florence

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Florence BODIN

____________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX6O DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florent

2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 5 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Arnaud LABRUSSE, Avocat au Barreau de CAEN, substitué par Me Laure FLORENT

, munie d'un pouvoir de représentation DEFENDERESSE: Madame [H] [M] née le 17 décembre 1996 à BENIN CITY domiciliée 8 rue Lulli Les Hesperides-Logt 21-étage 5 30900 NÎMES représentée par Maître Florent

2045 euros ______________ Débats à l’Audience publique du : Mercredi 16 Avril 2025 Affaire : [14] contre Société SNC [9] Notification par LRAR à [14] Société SNC [9] Par LS à Me Florence

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 09/03733 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence

[I] [U] de sa demande au titre du jour de fractionnement -débouté M.

agissant poursuites et diligences en la personne de son président du directoire domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 632 049 185 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Florence

Véronique Y... épouse X... ... 14000 CAEN représentés par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Eric Z... et Madame Florence

Véronique Y... épouse X... ... 14000 CAEN représentés par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Eric Z... et Madame Florence

Représentée par Me Florence B... de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Mathieu D...                          

groupement, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) ; - La société ARCHI 5 PROD ; - La société DVVD assurée auprès de la mutuelle EUROMAF ; - La société INCET ; - La société SARL FLORENCE

[Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS

déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/00190 APPELANTE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence