de DIJON, vestiaire : 91 SARL PROCESS SOL, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Me Florent

CAP'FRUIT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

établissement secondaire sis [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] - ESPAGNE représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL NORTHERN LIGHTS, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Marine CHARPENTIER

APPELANTE SARL NET CONSTRUCTION 170 Lotissement Pointe d'Or 97142 ABYMES Représentée par Me Florence DELOUMEAUX (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Frédérick X... .

Mme C D a été employée par contrat à durée indéterminée du 1er février 2003 au 30 avril 2018 par la commune de La Rochelle (Charente-Maritime) en qualité d'assistante maternelle.

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elle sollicite pour finir que soit rendue commune à la CPAM DE LA CHARENTE MARITIME la décision à intervenir.

Par un arrêté du 24 septembre 2020, le préfet de la Charente Maritime a rejeté sa demande. La société centrale éolienne des Chassagnes demande à la cour l'annulation de cet arrêté.

LA MONTE PASCHI BANQUE [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Frédéric HENTZ Me Bernard DUHAMEL Décision déférée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Piquet, pour la société Estèves

La fissure de l'arbalétrier de charpente a été signalée par madame [Y] dans sa lettre du 17 septembre 2012.

[K] pour le lot charpente/couverture, assuré auprès de la SMA SA, -la société Bottero pour le lot étanchéité, assurée auprès d'Axa.

Sur la dégradation des bois par les insectes xylophages Il résulte de l'expertise que le bois utilisé pour les parquets, charpente, poteaux est de type résineux.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Ginoux, pour la société Bonnevie

de la SCP CALMELS/MOTARD/CHANGEUR/POUZIEUX, avocat au barreau de CHARENTE, INTIMÉ : Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (16) de nationalité Française, demeurant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D F, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

, Société ERGO Versicherung Aktiengesellschaft, Société MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Y..., Président, et par Mme Julie B..., Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.