CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 242 résultats pour « Fermhin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2101865_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er: La société Entreprise de bâtiments et béton armé Ferracin Frères est déchargée de l'obligation de payer la somme de 262 euros.

Source officielle

Page 12 sur 213

← PrécédentSuivant →
CA

2e chambre sociale

6785fdafe1c1941b1ee98151

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

FANNY [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300521

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

conclusions d'appel , M. et Mme E... faisaient valoir que l'avis à tiers détenteur qui leur avait été adressé mentionnait « opposition sur les loyers », ce qui démontrait qu'ils avaient un statut de fermiers

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Graphic et/ou la SA Santinay et/ou la SARL Portapost et/ou la SAS Pertinence, sis ZI 45, ... 59960 Neuville-en-Ferrain, la SAS X...

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0d97bacdc6046d474ce2ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de Cologne, Membre du Barreau de Paris et Me Alexandra Vervaecke, Avocat (C1598) et comparant par L'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES - Me Virginie Trehet, Avocat (J119) 2) société de droit étranger FERLINER

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bb0d41e0057d43e3e1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'article L 411-71 du code rural fixe les modalités de fixation de l'indemnité due au fermier. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8a

Appel

20 mai 2003

20 mai 2003

DE BRETAGNE est spécialisée dans la production des oeufs fermiers et bio; A la suite de divers accords il a été convenu entre les deux sociétés, la Société CARADEC s'intéressant aux oeufs bio, que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94129

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Octobre 2018 à 14 heure, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseille rà la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Monsieur FERLIN

Source officielle
CC

civ3

60794d339ba5988459c48562

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bernard X... ne pouvait se prévaloir du bail renouvelé signé le 4 janvier 1975, pour occuper les terres qui lui avaient été louées en qualité de fermier, l'arrêt retient que l'annulation du bail sous seing

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330542

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

B a acquis en 1994 de la société Fermic vingt-cinq titres de la société Phone Line, au prix de 2 500 F ; qu'au titre de cette même année, il a perçu de cette dernière société un dividende de 525 000 F,

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par acte d'huissier du 20 novembre 2020, l’InterBeV, l’ANVol et l’INAPorc ont fait assigner la SAS Les nouveaux fermiers devant ce tribunal en nullité des marques “les nouveaux fermiers” et concurrence

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312217_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201309

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

d'eau sur la chaussée résultant de la rupture d'une canalisation, l'arrêt énonce que le pouvoir exclusif de contrôle et de surveillance des éléments constituant le réseau de distribution détenu par le fermier

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c5465f

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

AVAIT EU LIEU D'ACCORD ENTRE CES FERMIERS ENTRANTS ET LE FERMIER Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c1c334defd4c4b3b4573

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

titulaire de droits d'auteur sur un modèle de soulier dénommé 'Emily', qu'elle présenta dans son catalogue automne 2007 et de diverses marques parmi lesquelles une marque figurative évocatrice d'un fermoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d9

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

Par ordonnance du 7 février 2007, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS statuant en référé a, notamment, dit que l'Association AQFO ne dispose pas du label "oeufs fermiers", dit qu'en commercialisant

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee9ee

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

nationale des fermiers, ... (13ème), représentée par son vice-président, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604399

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Philippe A, demeurant ... ; l'ORGANISATION DE DEFENSE DES PRODUITS FERMIERS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2008 du ministre de l'agriculture et de la pêche et

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2308190_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ferhan, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509806

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association régionale des producteurs de fromages fermiers de Corse, représentée par sa présidente

Source officielle