TURQUIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Fener Rum Patrikliği (Patriarcat Oecumenique) c.

He maintained that in 1991 P., with his truck, had damaged the applicant’s fence. He sought damages and an order that P. repair the fence and refrain from using the road adjacent to it. 6.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1988 et 2 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle X..., demeurant Chassagny Saint-Amandin à Condat-En-Feniers

Feno à l'ouest d' Ajaccio, desservi par l'officine projetée par M.

based on the Hungarian State Borders Act, which authorised the Hungarian police to apprehend and “escort” foreign nationals staying illegally in Hungary to the external side of the Hungarian border fence

based on the Hungarian State Borders Act, which authorised the Hungarian police to apprehend and “escort” foreign nationals staying illegally in Hungary to the external side of the Hungarian border fence

RESULTAIT DES CONSTATATIONS DES ENQUETEURS, OFFICIERS DE POLICE ET INSPECTEUR DU TRAVAIL, QU'UN DES MADRIERS DE SOUTIEN, QUI ETAIT PRESQUE ENTIEREMENT PUTREFIE ET VERMOULU ET PRESENTAIT EN OUTRE UNE FENTE

Aimé Y..., demeurant "La Croix d'Or", avenue Charles Feige à Megève (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société

Jacques A..., 2°) Mme Annie X..., épouse A..., demeurant tous deux Grande Rue à Condat en Feniers (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1989 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre

B A C représenté par Me Fenze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

B et Mme D, représentés par Me Fenze, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de délivrer une carte nationale d'identité à leur fille

B F D, représenté par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de 1 500 euros, à verser à Me Fenze

profit de : 1°/- le syndicat national pour l'UNIFICATION DU SERVICE PUBLIC D'EDUCATION ET DE LA DEFENSE DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE affilié à la fédération de l'Education nationale (SNUDEP-FEN

At 5.50 p.m. they were ordered to walk through a gate in the border fence, in the direction of Serbia. 17 .

MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud BOUDIAF, Ben Younes YAHYIOUI, Hachmi LIMOUNI, Chrif LIMOUNI, Kaddour HADDAOUI, Khalifa MEHELHELI, Ahmed KOUJJIA, Mohamed BOUJIDA, Ahmed Ben Hafaiedh FENNA

commercialisées par la société Extenzo sont constituées de deux boitiers, l'un fixé au plafond, ouvert vers le bas, l'autre ouvert vers le haut ; qu'il relève que le coulissement vertical est obtenu par des fentes

tout jugement doit être motivé ; que l'absence de réponse à un moyen déterminant des conclusions d'appel équivaut à l'absence de motifs ; que les consorts X... avaient fait valoir que la borne de type FENO