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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

642d14d7cb8fa004f57da325

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

OHAYON, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : PN223 à DEFENDEUR Monsieur [M] [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Renel PETIT FRERE substituant Me Laurent FELDMAN

Source officielle
TJ

Référés

678578e8aaacbea0fe684bf9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

société COTEC DEMANDERESSE Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d0be1bcdc6046d4712e434

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

[F] [U], demeurant [Adresse 3], non comparant bien qu'ayant été représenté antérieurement par Me Laurent Feldman, Avocat (D1388).

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

69d8cd93cdc6046d47c0c154

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 01/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026 à 10H00: Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

69d8cdc4cdc6046d47c0c72f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adb4f7cdc6046d47f5862d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 22/01/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adb845cdc6046d47f5b75f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience du 22/01/2025 à : Président : Madame Nathalie DUBREUJuges : Monsieur Régis TELLIERMonsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69adc4aacdc6046d47f7a29a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Non-comparant Composition du Tribunal Audience publique du 02/04/2025 à 14H30 Président : Monsieur Franck LEROUX Juges : Madame Laetitia THOMAS Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50740cdc6046d4705a0d0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 17/09/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005730_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par une requête n° 2005730 et un mémoire, enregistrés les 11 novembre 2020 et 23 octobre 2022, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00

6a0b7792cdc6046d471eb041

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Madame Véronique HERVIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adb7edcdc6046d47f5b211

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2025 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c513dccdc6046d4706fd67

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105644_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2021 et 2 décembre 2022, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105645_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2021 et 6 décembre 2022, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105646_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre 2021 et 6 décembre 2022, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105649_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre 2021 et 2 décembre 2022, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202612_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

: Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 mai 2022, 9 août et 23 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas fait l'objet d'une communication, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107104_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2021 et 4 décembre 2022, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106050_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant

Source officielle

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