de farine Sélection royale.

FranceAgriMer) à lui verser la somme de 2 969 269,20 euros, augmentée des intérêts moratoires, en réparation du préjudice financier résultant de la mauvaise exécution de l'avenant au marché d'entreposage de farines

juin 1997 pour s'être portée co-emprunteur avec Monsieur Michel S. , artisan boulanger, les 12 août 1991 et 25 septembre 1995 et caution le 5 juillet 1991 pour un contrat de fourniture exclusive de farine

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 1991), que le Groupement d'exportation des Farines

et de semoule, qu'ils ont apporté à la société Grande Minoterie de la Méditerranée l'ensemble de ses actifs industriels, des marques liées à l'activité de commercialisation de farine de blé tendre, et

Donner acte à la SARL Boulangerie Florene de ce qu'elle n'entrepose plus les sacs de farine dans les parties communes.

et donc fixées à titre provisoire à la somme totale de 1.215.365,52 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les intérêts afférents aux livraisons de farine de 1975 à 1978 ne pouvaient courir

janvier 1991) que, par promesse synallagmatique de vente et d'achat, les époux Z... ont cédé aux époux Y... un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie ; qu'invoquant l'inexactitude du volume de farine

A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Monsieur [P] [O], assisté de Maître Farid BELKEBIR, avocat au barreau de VALENCIENNES, lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation, * Monsieur

Toutefois, le vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de pains, viennoiseries et " salé " fabriqués par la société d'après les quantités de farine utilisées et les prix

La société ATHANER ne rapporte pas la preuve que son sous traitant l'EURL FARINES, qui a agi conformément à ses instructions et en présence d'un maître d'œuvre, a commis une faute dans l'exécution de ses

En contrepartie de cette avance, la société BGA s'est engagée : ' à prendre 85 % de farines, mixes et améliorants nécessaires à la marche de son fonds de commerce'.

mars 2025, signifiée à personne présente, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [H] [L], qui ne peut obtenir règlement de ses factures de livraison de grains et de farines

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Grands Moulins de Strasbourg (société GMS) a chargé la société des Transports Kreyder (société Kreyder) de transporter, puis de livrer de la farine

Vu l'article 35 du décret du 26 octobre 1849, modifié par le décret du 25 juillet 1960 ; Attendu que la Commission des Communautés européennes a octroyé un certain nombre de tonnes de farine de blé

/ La société anonyme LES GRANDS MOULINS DES ANTILLES, dont le siège social est zone industrielle de la Pointe Jarry à Pointe-à-Pitre (Martinique), 2°/ La SOCIETE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION DE FARINE

A à partir de ses achats de farine, soit 2 030 kilos en 2014 et 1 790 kilos en 2015, méthode qui s'est révélée être la plus favorable à l'intéressé.

Par ailleurs, La SAS PANAVI produit aux débats un document peu explicite intitulé « l'état des mouvements d'inventaire de farine »qui est insuffisant à établir l'absence de contrôle des stocks de farine