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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21aadcdc6046d47ba7b35
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Monsieur Christian
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24553cdc6046d47be8854
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Monsieur Christian
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2786fcdc6046d47c31da4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
Source officielleciv2
613722c5cd58014677401475
30 avril 1997
30 avril 1997
José, Fançois X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81b99cdc6046d477923d1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: 2024F02854 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8546ecdc6046d477f9ac1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT DU 02 octobre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SAS MAG VIN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE CHAMBRE SAVINOc/ITALIE PERSICHETTI c
ECLI:CEDH:003-2568188-2779679
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Les requérants Les affaires concernent trois requêtes introduites par sept ressortissants italiens, Pericle Savino, Attilio Persichetti, Andrea Borgo, Davide Carbonara, Andrea Fantoni, Domenico
Source officielle2e chambre Section 4
67881772c21c0e53e790a546
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, [S] [W] Le tribunal composé de : Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseurs : Mme Cécile VISBECQ, juge Mme Caroline FICHET, juge assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21acccdc6046d47ba8bc8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Maître Denis
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27849cdc6046d47c31a83
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b80cdc6046d47c4a472
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
LA SARL CHINO FORCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 12 rue Georges Claude - Zone Industrielle de Ducos - BP. 6118 - 98806 NOUMEA CEDEX assistée de Me Marie Ange FANTOZZI
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82e71cdc6046d477acabf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS [M] [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC004339022
17 mai 2023
17 mai 2023
Fattori, a lawyer practising in Borgo Maggiore, San Marino.
Source officielle3ème chambre 2ème section
67003213c34eb4cc857897d0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LIBERTE FILMS [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me François POUGET de la FACTORI Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0300 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e8
19 juin 2014
19 juin 2014
Représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE La Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des Travailleurs de la Nouvelle-Calédonie
Source officiellecomm
61372467cd5801467741537e
4 janvier 2005
4 janvier 2005
payer à la société Asica, la somme de 23 145,97 euros, l'arrêt retient que par acte du 2 novembre 2001, la société Calberson a été assignée par la société Asica pour une comparution à une audience "fantôme
Source officielleciv3
6137211dcd580146773f117d
21 mars 1990
21 mars 1990
FRERES, dont le siège social est sis à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 2°/ Monsieur Salvatore B..., 3°/ Monsieur Fançois B..., demeurant tous deux à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2566790-2783589
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Italy (no. 42113/04) The cases concern three applications lodged by seven Italian nationals, Pericle Savino, Attilio Persichetti, Andrea Borgo, Davide Carbonara, Andrea Fantoni, Domenico Giordani
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f2
15 mai 2014
15 mai 2014
.-98816 HOUAILOU Représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Corinne Emmanuella Y... née le 22 Mai 1970 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98816 HOUAILOU (bénéficie
Source officiellePage 12 sur 31