médicament, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Pierre Fabre santé, 2°/ la société Pierre Fabre dermo-cosmétique, société par actions simplifiée

Constater la carence de la société PIERRE FABRE MEDICAMENTS.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2011), que la société Fabre Domergue a vendu

conseil, Maître [V] [O], constitué le 15 avril 2020, n'a pas reçu, dans le délai légal, les conclusions de la société Allianz même par courriel du 6 avril 2020 qui a été adressé à l'adresse de la société Fabre-Savary-Fabbro

FORME OU LA QUALIFICATION, QUI ONT POUR EFFET, DIRECT OU INDIRECT, DE TRANSFERER LE DROIT A LA JOUISSANCE D'IMMEUBLES OU DE LOCAUX COMMERCIAUX; ATTENDU QUE LE SYNDIC DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE FABRI-FRANCE

FABRE BUREAUTIQUE INFORMATIQUE LOIRE - FBI LOIRE la somme de 7 560€ TTC.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

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(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit du Laboratoire d'analyses médicales Fabre et Michel, dont le siège social est sis

I.A.R.D, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B 542 110 29191 Représentée et assistée par Me Carole SAVARY de l'Association Hélène FABRE

filles naturelles reconnues, Mme Françoise Fabre L... et Mme Anne Marie Fabre L... ; qu'un arrêt du 18 février 1986, passé en force de chose jugée, a constaté que Edouard B..., qui avait introduit son

; Sur la recevabilité de la demande de suspension présentée au juge des référés par la société Etablissements Pierre Fabre : Considérant que la société Etablissements Pierre Fabre est propriétaire de

AUX MOTIFS QUE, sur la première servitude de passage, elle est consentie par la commune de Fitou sur les parcelles lui appartenant au profit des parcelles cadastrées section B n° 1651 appartenant à Fabio

PIERRE FABRE MEDICAMENT S. A. PIERRE FABRE DERMO- COSMETIQUE c / Monsieur Pierre X... SELARL CHRISTOPHE Y... SELARL CHRISTOPHE Y...

[V] [M] SAS ATRIUM SANTE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SA PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE représentée par la SCP B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabry et compagnie, société en nom collectif, dont le siège

[F] [Z] Le DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires LE TYRSENE, 227 avenue de Fabron - 06200 NICE Représenté par son syndic le Cabinet D.NARDI 11 rue Gubernatis 06000 NICE représenté par Me Jérôme

PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE a établi un réseau de distri-bution sélective de ses produits dont fait partie la S.E.L.A.R.L. PHARMACIE CAP 3000.