B..., major de gendarmerie, affecté à la brigade territoriale autonome d’Eybens, dans le département de l’Isère, est détaché depuis le 30 juin 2025 à la brigade de proximité de Domaine, dans ce même département

.- 24500 EYMET non comparant, assisté de Maître Roger MORAND-MONTEIL, avocat au barreau de Bergerac, demandeur au contredit d'une ordonnance (R.G. 98/542 - 02/713) rendue le 27 novembre 2002 par le juge

existantes ainsi que la construction d'un hôtel de 49 chambres et d'une résidence hôtelière comprenant 48 appartements ainsi qu'un restaurant et un parking, sur un terrain cadastré XA 110 situé 79 rue de l'Eyrette

décision de l'inspecteur du travail se prononçant sur recours dirigé contre l'avis d'inaptitude du médecin du travail, a indiqué que Mme B était inapte à tous postes dans l'établissement de l'IEM d'Eybens

janvier 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Dordogne, dont le siège est Le Combal, route d'Eymet

L’arrêté prévoit que l’intéressé se présente deux fois par semaine à la gendarmerie d’Eybens à 8 heures, ce qui n’est pas disproportionné. En outre, M.

l'administration était informée de sa nouvelle adresse en Dordogne au moins depuis le dépôt de sa demande de titre de séjour auprès de la préfecture de la Dordogne le 17 mai 2024, laquelle mentionne une adresse à Eymet

pas apporté la preuve de l’appréhension effective de l’intégralité des revenus regardés comme distribués, il résulte de l’instruction que Mme C..., assistante d’éducation et employée par la ville d’Eybens

branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé les indemnités d'expropriation en retenant les dates de référence différentes pour les terrains situés dans la zone d'aménagement différé d'Eybens

Mme A a bénéficié de diverses prestations dont l'allocation de logement sociale pour un logement situé au 30 rue Traversière à Eymet où elle a déclaré résider avec son conjoint depuis le mois de janvier

Le couple est lié par un pacte civil de solidarité enregistré en mairie de Eybens (Isère) le 11 septembre 2023 et a eu un enfant en mars 2025.

que l'éloignement de l'ATMP 74 du lieu des immeubles à Paris complique également la tâche de cette dernière et ralentit les choses ; que les locaux et logements du Havre, Meylan, de la Tronche et d'Eybens

de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [Y] [N] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [T] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Thomas EYBERT

Les rapports de lecture d''images de vidéosurveillance du 30 et 31 octobre 2023, du 2 novembre 2023, ont permis de constater que le requérant s'était introduit à plusieurs reprises sur le site d'Eybens

branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé les indemnités d'expropriation en retenant les dates de référence différentes pour les terrains situés dans la zone d'aménagement différé d'Eybens

le conseil d'administration du GIRIIIP, organisation patronale des Yvelines, la restructuration de cet organisme ne pouvait se poursuivre et l'embauche de -Madame Esther X... effectué par Monsieur Eymery

déclaration d'appel du 14 Avril 2000 APPELANTE : Mademoiselle Lilas X... née le 28 Février 1969 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française demeurant Chez Madame Nadia X... 12 Rue Victor Hugo 38320 EYBENS

Christophe XZ..., demeurant : 24500 Saint-Capraise-d'Eymet, 29 / de M. Michel XA..., demeurant : 24540 Biron, et actuellement Entretien Parcs et Jardins, 47210 Villereal, 30 / de M.