Marc-Etienne X..., demeurant ..., 3 / de M. Denis X..., demeurant ..., 4 / de M.

Bernard ou Daniel, - la société Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Etienne Emile Y... du chef

G : 10/ 01669 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 janvier 2010 RG : 2009/ 01764 ch no2 X... C/ Y...

Combemaury, 15130 Arpajon-sur-Cere, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile, section 2), au profit de Mme Odette X... née Y..., demeurant Saint-Etienne-de-Carlat

la SELARL CDF, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SPL DU PILAT RHODANIEN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne sophie SCHWEITZER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE AGS CGEA [Localité

Gérald X..., a vendu à cette société un fonds de commerce de "bar restaurant", situé ... à Saint-Etienne ; que l'acte stipulait que le vendeur s'interdisait expressément à compter de la signature de l'acte

nationale doit être engagée ; - il démontre qu'il ne perçoit aucune indemnité extérieure ; - l'assistance par tierce personne n'a pas à être indemnisée sous forme de rente ; - le CHU de Saint-Etienne

septembre 1994 ; qu'après avoir été en arrêt de travail du 14 août au 5 septembre 1999, la salariée a déclaré "démissionner de son poste de télé-opératrice rayonniste dans l'établissement de Levallois-Perret

G : 10/ 07016 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 16 septembre 2010 RG : 2010/ 01976 ch no2

G : 10/ 06988 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 02 septembre 2010 RG : 2010/ 00388 ch no 2

Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Etienne X..., demeurant ..., 2°/ de M.

, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille Rey, Philippe Meunier, Marlène Mourier

a déclaré le prévenu (Jean-Marc F...) coupable de faux et usages de faux en écritures privées, de complicité d'abus de biens sociaux et de complicité d'abus de confiance au préjudice de plusieurs personnes

G : 09/ 07884 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 03 décembre 2009 RG : 09/ 00170 X... C/ Y...

Etienne Z... et Marie-Agnès X... se sont mariés le 12 décembre 1981 à Lens. Deux enfants devenus majeurs sont issus de leur union.

Etienne Henry des D... avaient donné à bail deux domaines agricoles et auquel M.