sB90861A5 { font-family:Arial; font-style:italic; letter-spacing:-0.1pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 223 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 22342/93 DÜR EROL

Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Sylvain NIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2032 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Madame Erell

Erol X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril 2024 et 1er mai 2024, Mme B A, représentée par Me Baudat Ertel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

La société ERT Technologies demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU Nous, Philippe ERTLE, Président de chambre , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

Cour dans cette affaire concerne le manquement des autorités à leur obligation de prendre toutes les mesures de sécurité autour d’une zone militaire minée, exposant ainsi le requérant mineur, Erkan Erol

} .sB90861A5 { font-family:Arial; font-style:italic; letter-spacing:-0.1pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 223 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 22342/93 DÜR EROL

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1 er octobre 2013 en un comité composé de   : Dragoljub Popović, président, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Seçkin Erel

homme (deuxième section), siégeant le 15 octobre 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges, et de Seçkin Erel

homme (deuxième section), siégeant le 15 octobre 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges, et de Seçkin Erel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

The applicant also stated that he had told the staff sergeant İbrahim Erol not to shoot but that Mr Erol had not listened to him.

Le 14 mars 1997, le requérant Erol présenta une requête devant le procureur de la République de Diyarbakır concernant la disparition de son père.

inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête n o 61436/00 présentée par Ganime BOZLU et Erol

R... ès qualités de « syndic judiciaire » du syndicat des propriétaires de l'ERT-PO et prononcé la dissolution de ce syndicat ; ALORS QUE le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe ERTLE