connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour X... et pris de la violation de l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; "en ce que Me Becker-Engel

évidence que le décompte opéré en jours ouvrés sur la base de droits en jours ouvrables, était dans les faits moins favorable au salarié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Endel

administrateurs die onderzoekers- en onderzoeksteamleiderswerkzaamheden moeten verrichten – Talenkennis – Beperking van de keuze van de tweede taal van de vergelijkende onderzoeken tot het Duits, het Engels

    Elle relève ensuite que cette classification repose sur trois critères, couramment dénommés «   critères Engel   » ( Engel et autres c.

[L] Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [N] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Janvier 2025 A :Me Karine ENGEL, C.C.C.

ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [U] [P] Monsieur [O] [G] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 21 Mai 2026 A :Me Karine ENGEL, C.C.C.

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. La rapporteure, A.-D.

    Le 30 juin 1983, les requérants assignèrent la compagnie nationale de l'électricité (ENEL) devant le tribunal de Locri afin d'obtenir réparation des dommages subis lorsque l'ENEL avait

du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Pierre CREST, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : Maître Grégory ENGEL

. # Altair Chimica SpA mot ENEL Distribuzione SpA. # Begäran om förhandsavgörande: Corte d'appello di Firenze - Italien. # Konkurrens - Dominerande ställning - Ålleverans - Uttag av sovrapprezzo. # Mål

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Laurie une somme

barreau de PARIS, vestiaire #C0521 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF), prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026 La rapporteure, A-D.

X... a été engagé par la société Endel le 1er juin 2000 en qualité de mécanicien monteur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un supplément de remboursement d'indemnités

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, la SAS Solefra 5, représentée par Me Enckell, demande au tribunal d’annuler la délibération du 26 septembre 2024 en tant qu’elle

l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention");   Vu les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendus les 8 juin 1976 et 23 novembre 1976 dans l'"affaire Engel

[E] [L] Grosses : 2 Me Karine ENGEL Me Hervé MOUSSY Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL Me Hervé MOUSSY PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [P] [C] épouse [L] née le 02 février

Se référant aux principes dégagés par l’arrêt Engel et autres c.