aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Endel à payer à M.

le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1791 du Code général des impôts ; violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; "ence

la chambre d'accusation a omis de répondre aux chefs péremptoires du mémoire de la demanderesse faisant valoir que seule la moitié du contenu des objets confiés à la Maison Odoul a été vendue aux enchères

mai 1986 et non comptabilisée, avec tous intérêts de droit, alors selon le moyen : 1 / qu'en affirmant "que le bordereau de versement produit par la société Saint-Brice porte la marque d'un tampon encreur

X... la propriété de deux immeubles, le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères de ces biens ; qu'un jugement du 20 janvier 2014, rejetant le recours formé par M.

SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [S] [C], es qualités, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif que le produit de la vente aux enchères

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne p eut être clôturée, au motif qu’il attend le versement du produit de la vente aux enchères et que le recouvrement du compte client

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil au caractère communicable des procès-verbaux de vente aux enchères de bois, sur

possibilité d'une cession amiable lorsque celle-ci peut se réaliser dans de meilleures conditions ; qu'en ayant énoncé que la loi sur la liquidation commerciale imposait "nécessairement" la voie des enchères

Code de commerce soient applicables à la cause, l'effet dévolutif de l'appel permettait le cas échéant à la cour d'appel de corriger la prétendue erreur des premiers juges en ordonnant la mise aux enchères

[N] à paiement, l'arrêt retient que ce dernier soutient que l'immeuble, objet du contrat de prêt, a été vendu aux enchères pour la somme de 56 000 euros le 22 novembre 2016, mais que s'il

Prévoyance, dans le but d'obtenir un complément de salaire ; qu'en décidant que la salariée avait commis une faute grave, parce qu'alors qu'elle se trouvait en congés de maternité elle a utilisé le tampon encreur

.; qu'à la suite d'une sommation faite à celle-ci et demeurée infructueuse de justifier de l'exécution des clauses de l'adjudication, une procédure de folle enchère a été engagée par la partie

JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1973, DECLAREE ADJUDICATAIRE SUR SURENCHERE D'IMMEUBLES SAISIS ; QUE LA SOCIETE ODIER BUNGENER, PUIS LA BANQUE POPULAIRE DES ALPES MERIDIONALES, ONT POURSUIVI LA REVENTE SUR FOLLE ENCHERE

Z... adjudicataire sur folle enchère de l'immeuble ayant appartenu à la communauté qu'elle formait avec son mari, déclaré en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe

CETAT39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION -Impossibilité de procéder à une réadjucation à la folle enchère de l'entrepreneur.

Y... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des arrêts attaqués (Versailles, 14 novembre 1991 et 5 janvier 1995), que la société Lik, ayant mis au point un procédé de tampon encreur