qu'il s'était fait masturber par elle ; qu'il a ensuite affirmé avoir d'abord envisagé d'aller dans un hôtel mais avoir dû y renoncer en raison du fait qu'il était complet ; qu'au demeurant, la réalité

"aux motifs que Jennifer Z... avait évoqué le fait que la fille de Daniel Y..., Amandine Y..., âgée de quatorze ans comme étant née le 8 mai 1986 avait aussi été abusée par son père, sachant qu'une enquête

de l'engagement de la procédure de licenciement soit justifié par la réalisation de l'enquête ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt qu'une enquête interne a été confiée au référent sécurité dès le 23

X... soutenait que ses contrats de travail intitulés « contrat d'enquête à durée déterminée d'usage conclu dans le cadre d'une enquête » ne précisaient nullement le sujet de prétendues enquêtes à réaliser

Mme Y... soutenait que ses contrats de travail intitulés « contrat d'enquête à durée déterminée d'usage conclu dans le cadre d'une enquête » ne précisaient nullement le sujet de prétendues enquêtes à réaliser

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13éme chambre, du 21 janvier 2000, qui, pour opposition à l'exercice des fonctions d'enquêteurs habilités par le ministre chargé de l'Economie

X... dans les livres de la Société marseillaise de crédit (SMC), pour un montant total de 6 906,48 euros ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : le

X... auprès de la Banque populaire de Méditerranée (BPM) pour un montant de 170 458,80 euros ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : le 6 février

Une enquête est obligatoire en cas de décès ».

en reprenant la cotation des procès-verbaux établis par les services enquêteurs, il peut être affirmé que ce document a été établi à la clôture de l'enquête ; que le fait qu'il figure en cote D 1 n'a

lequel les informations communiquées par les policiers espagnols aux enquêteurs français ayant été établi et les pièces d'exécution des décisions d'enquête européenne figurant en procédure, aucune atteinte

et concordants d'avoir participé comme complice aux faits poursuivis et qu'en entendant néanmoins, dans de telles conditions, celui-ci en tant que témoin, ceci en violation du texte susvisé, les enquêteurs

(D 3) qui, après avoir reconnu au début de l'enquête avoir "tenté de coucher avec Félicie Y... alors qu'elle n'était pas tout à fait d'accord" et "avoir eu précédemment une relation sexuelle consentie

que, au surplus, la cour d'appel a ellemême constaté que le seul témoin de l'accident avait précisé que le demandeur ne circulait pas à gauche lors de la collision ; qu'elle ne pouvait donc énoncer ensuite

de l'article L. 13-15.1 du Code de l'expropriation, les biens expropriés sont estimés à la date de la décision de première instance, selon l'usage effectif des immeubles un an avant l'ouverture de l'enquête

qu'en l'espèce, la Caisse soutenait que les attestations des prétendus employeurs de M. et Mme X... étaient frauduleuses, et produisait un rapport du consul adjoint de France à Pondichéry suite à une enquête

parties sexuelles, puis lui aurait introduit profondément deux doigts dans le sexe, la faisant saigner ; qu'il aurait essuyé ses doigts sur une serviette de couleur blanche et bleue ; qu'il se serait ensuite

bancaires à hauteur de 3 102 057,51 francs, aucun élément du dossier ne permet d'établir que celles-ci ont bien été remises au prévenu ; que si Melle Z..., assistante d'Hubert X..., a attesté lors de l'enquête