LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

[Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle BRIAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2525 Société HOTEL DE FLANDRE- HOTEL DES TROIS COLLEGES (société par actions simplifiée) [Adresse

civile N° RG 23/04029 CPAM DE [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président Président de la Formation Madame Emmanuelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 29] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien PLUNIAN de la SELARL PLUNIAN, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE Représentée par Me Emmanuelle

Roberta PALOTTI   50332/10 27/08/2010 Lino MORETTI 28/02/1940 SONDRIO Roberta PALOTTI   50333/10 27/08/2010 Vilma MULETTA 17/06/1941 SONDRIO Roberta PALOTTI   50334/10 27/08/2010 Natalina RIZZI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire

LES CARS DE [Localité 1], [Adresse 2] représentées par Maître Emmanuel LAVAUD substitué par Maître Eva SALVADOR-SIGWALT, avocats au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement rendu le 27 février

BOBIGNY sous le numéro 788 521 730 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Assistée de Me Emmanuel

22/05/1956 Grosseto Ferdinando Emilio ABBATE   25647/09 28/04/2009 Parizia GIANFELICI 01/07/1959 Rome   Silvana GENTILI 09/03/1960 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   25668/09 28/04/2009 Emanuele